Le calendrier du tram de Liège
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 471 (2021-2022) 1
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Question écrite du 15/02/2022
- de LEONARD Laurent
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
À l'occasion de ma question d'actualité en décembre dernier, Monsieur le Ministre nous expliquait attendre de Tram'Ardent un calendrier robuste pour la suite des travaux.
Plus d'un mois plus tard où en sommes-nous ?
L'OTW a-t-il reçu toutes les informations nécessaires pour finaliser son analyse ? D'après les informations qui circulent, on évoque aujourd'hui une mise en service en avril 2024 c'est-à-dire plus ou moins 18 mois après le dernier délai connu : octobre 2022. Confirme-t-il cette information ? Quelles sont les garanties dont nous disposons pour croire en ce calendrier ?
Dans les journaux du Groupe Sud-Presse, Monsieur le Ministre indique qu’il ne paiera pas les 92 000 euros/jour pour la mise en service. 18 mois de retard, c'est un litige à plus de 40 millions d'euros. Je présume qu’il n'a pas pris une position si ferme sans quelques garanties juridiques, qu'en est-il ?
Réponse du 29/03/2022
- de HENRY Philippe
Toute validation de nouveau planning par l’OTW comportera bien entendu une réserve essentielle : la mise à disposition concrète par Tram'Ardent des ressources humaines annoncées, tant en quantité qu'en qualité.
En effet, il ne faut pas confondre les rôles : le respect du planning est de la responsabilité de Tram'Ardent.
Étant donnée la situation, l'OTW met en place un dispositif de suivi et de contrôle du respect du planning bien plus poussé que ce qui est attendu en principe dans un PPP. Il s’agit d’un contrôle permanent visant à identifier les causes d’éventuels écarts par rapport au planning prévu et les actions que Tram'Ardent met en place pour y remédier.
Du côté de la Ville de Liège et de la Région (que ce soit l’OTW ou moi-même directement), nous avons mis une pression importante sur le constructeur, au plus haut niveau, et suivons d’extrêmement près ce projet. Cela a permis notamment que Tram’Ardent fournisse enfin un planning sérieux et robuste, qui permette de disposer d’une date crédible pour la fin des travaux.
L’ensemble de ces dispositions, directement sur le terrain comme à un niveau plus élevé, doivent conduire à une maîtrise du retard.
Cependant et bien que celui-ci soit vraiment à déplorer, il est tout de même à noter que la mise en service du tram était initialement prévue en octobre 2022. Même sans retard, le chantier serait donc toujours en cours à Liège à ce moment.
Le contrat prévoit que Tram'Ardent commence à percevoir les redevances de l'OTW une fois la ligne de Tram mise en service.
L'échéance du contrat étant fixée à janvier 2050, tout retard de la date de mise en service fait perdre des redevances à Tram'Ardent, hors force majeure. Il s’agit du principe de base du contrat, qui a donc une certaine sécurité juridique.
Le retard de 18 mois annoncé aujourd'hui trouvant son origine dans de multiples causes, dont la circonstance exceptionnelle du Covid, une négociation vient de débuter entre l'OTW et Tram'Ardent afin de déterminer la répartition des responsabilités et in fine l’impact financier.