Les primes à l'isolation.

• Session : 2005-2006
• Année : 2006
• N° : 238 (2005-2006) 1

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• Question écrite du 12/07/2006

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  Monsieur le Ministre peut-il me communiquer le nombre de demandes de primes enregistrées pour le remplacement de simple vitrage par du double vitrage ?
  
  Combien d'entre elles ont été recevables ?
  
  Quels sont les délais de paiement de la prime ?

• Réponse du 14/08/2006

  • de ANTOINE André
  En réponse à la question de l'honorable membre, voici les éléments d'information utiles:
  
  - en 2004, le nombre de demandes de primes pour le remplacement de simple vitrage par du double vitrage s'est élevé à 2.602 demandes dont 1.777 ont été acceptées;
  
  - en 2005, 4.399 demandes ont été introduites à l'administration dont 1.653 ont été acceptées et 348 refusées. 2.398 dossiers sont en attente de traitement;
  
  - au 30 juin 2006, 1.962 dossiers ont été introduits et sont en attente de traitement.
  
  Pour ce qui est du délai de traitement et de paiement des primes (en général), il est pour le moment d'environ 8 mois. Ce retard est dû exclusivement au succès des primes puisque de 2004 à 2006, le nombre de demandes de primes aura triplé pour atteindre environ cette année 21.000 dossiers.
  
  Pour résorber ce retard, j'ai mis en place un certain nombre de mesures:
  
  - engagement de 16 personnes complémentaires pour une durée déterminée. 6 sont déjà à pied d'œuvre, les 10 autres devraient entrer en fonction dans le courant du mois de septembre;
  
  - mise à plat des procédures de gestion administrative et du suivi des primes par une société extérieure. L'objectif étant de mettre en place des procédures plus rapides de traitement. Ce dossier se fait en étroite collaboration entre l'administration de l'énergie et la cellule EASY-WALL;
  
  - mise en place d'un call center pour alléger le travail en première ligne de l'administration.