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L'amélioration de la législation relative aux calamités naturelles

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 88 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 16/02/2022
    • de CRUCKE Jean-Luc
    • à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
    Les événements climatiques et géologiques de juillet 2021 et leur ampleur ont permis de constater les lacunes et insuffisances de la législation relative aux calamités qui devait pourtant permettre de faire face aux indemnisations dont sont victimes celles et ceux qui sont touchés !

    Nous sommes malheureusement convaincus que d'autres catastrophes naturelles frapperont encore le territoire. Nous sommes également persuadés que les deniers publics ne peuvent faire face seuls à l'indemnisation et que c'est un judicieux équilibre entre l'assurance privée et la solidarité publique qui permettront d'améliorer et de favoriser le processus d'indemnisation.

    Comment Monsieur le Ministre-President travaille-t-il le dossier pour préparer l'avenir et anticiper ?

    Des expertises sur la problématique sont-elles engagées ? Quelles sont-elles et sur quel objet portent-elles ? Quels sont les délais dans lesquels les réponses sont attendues ?

    Un « benchmarking » avec des législations existantes dans d'autres pays européens est-il sollicité ? Quelles sont les conclusions qui peuvent en être tirées ?

    Des contacts sont-ils pris avec Assuralia et le pouvoir fédéral, et quel est le contenu des discussions ? Monsieur le Ministre-Président peut-il faire le point sur le sujet ?