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Le montant des capitaux publics dans les entreprises de production d'énergie

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 357 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 16/02/2022
    • de HERMANT Antoine
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    Monsieur le Ministre peut-il nous donner le détail des montants des capitaux investis par les outils financiers de la Région wallonne dans les entreprises productrices d'énergie (en Wallonie ou ailleurs) pour les codes NACE 71121 (activité d'ingénierie, liée à la production d'énergie) et 35110 (production d'électricité) ?

    Pourrait-il également nous donner ces montants pour les intercommunales en Wallonie, la SOCOFE et d'autres outils publics ?
  • Réponse du 10/03/2022 | Annexe [PDF]
    • de BORSUS Willy
    Je me permets tout d’abord préciser le champ de ma réponse sur base de la lecture que je fais de la question de l’honorable membre. Celle-ci vise « les entreprises productrices d’énergie ». J’en déduis que l’honorable membre ne vise pas nécessairement les « fournisseurs », ni spécifiquement les vecteurs de « l’électricité » ou le « gaz ».

    Cela étant précisé, je peux lui répondre que pour l’électricité, les acteurs tels qu’Engie Electrabel, EDF Luminus, Eneco, Ecopower, et cetera sont les grands acteurs du secteur et ne sont pas des cibles des invests.

    Pour ce qui est du 1er code NACE identifié dans sa question, celui-ci semble bien plus large et couvre des domaines qui ne semblent pas avoir de rapport avec celle-ci :

    71.121 Activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres
    Explication
    Cette sous-classe comprend notamment:

    - les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants:

    • machines, processus et sites industriels

    • l'élaboration de projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique, à la technique du trafic

    • projets de gestion de l’eau

    • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité, ...

    - l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, et cetera

    - les activités de recherche et de prospection géophysiques, géologiques et sismologiques:

    • observation et mesures de surface pour recueillir des informations sur la structure du sous-sol et l'emplacement des gisements de pétrole, de gaz naturel, de minéraux et de nappes d'eau souterraines

    - les activités de recherches géodésiques:

    • levé hydrographique

    • levé souterrain

    • levé de délimitation

    • cartographie et activités de collecte de données géographiques, y compris par la photographie aérienne

    • levé à des fins industrielles et techniques

    La majeure partie des entreprises actives dans ce code NACE n’ont pas de lien avec la question. La réponse aurait dès lors été hors sujet et trop large.

    En revanche, le code NACE 35.110 est pertinent et, sur ce code, la Sowalfin nous informe qu’il y a eu 9,5 millions d’interventions depuis 2014 par les Invests, dont seulement un peu moins de 700K€ en capital. Le détail de ces opérations n’est pas disponible pour des raisons de confidentialité. Je précise que les invests interviennent pour la plupart des cas dans des sociétés non cotées et leur participation est toujours minoritaire.

    Pour ce qui est des participations des intercommunales, je peux lui communiquer les données suivantes :
    - Wind4Wallonia :
    • IDEFIN à 286k€ (capital) et 389k€ (prêts)
    • InBW à 286k€ (capital) et 389k€ (prêts)
    • IEG à 286k€ (capital) et 389k€ (prêts)
    • SOFILUX à 286k€ (capital) et 389k€ (prêts)
    - Walwind :
    • InBW à 97k€ (capital) et 306k€ (prêts)
    • IEG à 135k€ (capital) et 426k€ (prêts)
    • SOFILUX à135k€ (capital) et 426k€ (prêts)
    - ActiVent Wallonie :
    • IEG à 812k€ (capital) et 1.581k€ (prêts)
    • IPFBW à 406k€ (capital) et 790k€ (prêts)
    • IDEFIN à 580k€ (capital) et 790k€ (prêts)
    • SOFILUX à 406k€ (capital) et 790k€ (prêts)

    Le détail est disponible pour les investissements réalisés par IDEFIN. Ils se composent comme suit :

    - SOCOFE : prise de participation : 34 417 261 euros
    - ACTIVENT : prise de participation : 579.570,50 € / prêts : 790 496,76 euros, soit un total de 1 370 067,26 euros
    - WIND4WALLONIA : prise de participation : 286 392,66 euros / prêts : 388 598,62 euros, soit un total de 674 991,28 euros
    - EOLIENNE DE LA FAGNE : prêts : 238 603,67 euros
    o Soit un total de 36 700 923,21 euros.

    Deux annexes complèteront à leur tour cette énumération et lui renseigneront les chiffres communiqués par la SRIW, la SOCOFE, IPF, ainsi finalement que in BW.