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Les investissements liés au projet d'éco-ressort "Your nature"

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 359 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 16/02/2022
    • de BELLOT François
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    Le projet d'éco-resort est un site touristique se caractérisant par son objectif de devenir le plus grand éco-resort d'Europe. Son domaine se compose de logements, d'un restaurant, de commerces et de structures récréatives implantés sur 280 ha de nature.

    Les constructions éco-responsables du site ont ainsi été guidées par le rythme de l'écosystème afin de ne pas l'altérer, notamment en n'ayant pas recours aux destructions d'arbres et à l'excavation. En outre, 88 % des entreprises travaillant avec « Your Nature » sont belges.

    « Your nature » propose de devenir propriétaire des hébergements présents sur son site. Les arguments prennent d'abord la forme d'avantages et de rentabilité garantie pour les acquéreurs.

    L'offre faite par « Your nature » prévoit l'achèvement d'une cession d'usufruit du bien à la 20e année suivant son acquisition, ce qui signifie que l'investisseur en devient pleinement propriétaire. Ce dernier en fait alors ce qu'il souhaite et, dans ce contexte, décide soit de profiter à titre personnel de son bien, de poursuivre sa démarche avec « Your Nature » en signant un contrat de location touristique ou encore de le revendre.

    « Your nature » a bénéficié d'investissements émanant du FEDER et de la RW.
    Très théoriquement, les logements du parc qui en font sa particularité pourraient ne plus appartenir au projet dans 20 ans.

    Monsieur le Ministre juge-t-il que cette gestion de patrimoine par « Your nature » consistant ainsi à proposer à la vente une partie de ce qui fait son attractivité touristique et la particularité du projet soit en adéquation avec les investissements auxquels je viens de faire référence ?

    Ne juge-t-il pas qu'il se trouve là des antinomies ?
  • Réponse du 10/03/2022
    • de BORSUS Willy
    Comme l’honorable membre le souligne, le projet d’éco-resort est un véritable écosystème composé de logements, de restaurants, de commerces et de structures récréatives. C’est la S.A. Péronnes Invest qui est chargée de la réalisation du programme d’investissement. Quant à la S.A. Your Nature, celle-ci est chargée de l’exploitation du site touristique. Cette dernière propose effectivement à l’investissement des hébergements présents sur le site qu’elle exploite, en offrant des avantages et une rentabilité sur ces biens. Jusqu’à la 20e année suivant l’investissement, la S.A. Your Nature bénéficie d’un droit d’usufruit sur les hébergements. Passé ce délai, l’investisseur en devient pleinement propriétaire.

    Si la S.A. Péronnes a bien fait l’objet d’un cofinancement du FEDER et de la Région wallonne dans le cadre de la mesure des aides à l’investissement, il est important de noter que le financement des hébergements a été assuré par des investisseurs privés et non au moyen de subsides. Les investissements subsidiés portent uniquement sur les bâtiments communs, les voiries, ainsi que sur les équipements du parc qui resteront propriété de le S.A. Péronnes.

    Concernant la question de la pérennité des investissements, il existe une obligation de maintien des investissements dans le but économique présenté durant 5 ans à dater de la fin des investissements. La durée d’usufruit de 20 ans dans le chef de la S.A. Your Nature assure donc la pérennité du site touristique. Par ailleurs, nous pouvons supposer que les investisseurs souhaiteront assurer la rentabilité de leur investissement en continuant à proposer leur bien à la location, au sein d’un village de vacances qui fournit tous les services nécessaires. Outre l’accroissement de l’attractivité touristique pour la région, il est également à noter que les investissements réalisés prévoient l’emploi de l’ordre de 75 équivalents temps plein.