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Le maintien du bureau de l'enregistrement et des hypothèques du SPF Finances à Neufchâteau

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 362 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 16/02/2022
    • de LAFFUT Anne
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    L'annonce du déménagement du bureau de l'enregistrement du SPF Finances de Neufchâteau vers Arlon en est une nouvelle illustration : sous couvert de rationalisation, on assiste à un appauvrissement de la qualité des services en milieu rural, avec pour conséquence, une dégradation du milieu de vie de bon nombre de Wallons, la ruralité de notre région n'étant plus à démontrer.

    Pour le cas de Neufchâteau, rien n'est encore définitivement joué - la décision finale dépend du Fédéral qui n'a encore rien officialisé. Une motion, proposée au vote lors du prochain conseil communal de la ville, demandera l'annulation de la décision de transfert du SPF Finances et l'intervention, en ce sens, du gouvernement wallon pour – selon les termes de la motion - le maintien de la qualité des services qui seront transférés dans le futur vers la Wallonie et le maintien d'un service de proximité en ruralité.

    Madame la Ministre compte-t-elle répondre de manière favorable à la demande que ne manquera pas de voter le prochain Conseil communal de Neufchâteau ?
  • Réponse du 14/03/2022
    • de TELLIER Céline
    Pour le moment, je n’ai que peu d’information quant à la motion contre le départ du bureau de l’enregistrement de Neufchâteau votée fin janvier dernier par le Conseil communal de Neufchâteau.

    La restructuration et rationalisation du SPF Finances a été initiée il y a plus de 10 ans par le « Plan infrastructure » des Finances (horizon 2015). L’objectif à l’époque était de passer de 600 bâtiments à environ 200 sur l’ensemble du territoire belge.

    Force est de constater que la rationalisation à outrance impacte directement l’offre de services des territoires ruraux. Par ailleurs, la crise Covid a renforcé le besoin de relocaliser nos activités, qu’elles soient de consommation ou de services de proximité.

    Dans le cadre du projet BATOPIN qui concerne la fermeture des guichets bancaires, j’ai déjà eu l’occasion d’alerter à plusieurs reprises les Ministres fédéraux concernés de l’importance de maintenir les services de proximité dans les territoires ruraux.

    En tant que Ministre de la Ruralité, je poursuivrai la défense d’une ruralité qui se veut vivante. Dans cet objectif, dans son chapitre ruralité, le plan de Relance prévoit 8 millions d’euros pour lancer des appels à projets visant à créer des pôles de services de proximité en zone rurale et renforcer l’attractivité des zones rurales. L’objectif est, avec un soutien économique et organisationnel, d’augmenter l’offre de services en zones rurales, d’encourager les partenariats, quels qu’ils soient (public / privé / ASBL / entrepreneuriat social …) en la matière afin d’assurer la pérennité, l’inclusivité et la diversification de l’offre de services.