/

Fonctionnaires - Accidents de travail - Accidents sur le chemin travail

  • Session : 2005-2006
  • Année : 2006
  • N° : 223 (2005-2006) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 12/07/2006
    • de BERTOUILLE Chantal
    • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

    Selon les chiffres cités en 2004 par l'Etat fédéral, on aurait assisté au cours de ces dernières années à une véritable explosion du nombre d'accidents du travail et du nombre d'accidents sur le chemin du travail dont auraient été victimes les fonctionnaires.

    Monsieur le Ministre peut-il me dire s'il a également constaté une explosion du nombre d'accidents du travail et d'accidents sur le chemin du travail des fonctionnaires des services publics de l'administration wallonne ?

    Des mesures ont-elles été adoptées par Monsieur le Ministre en vue de permettre une éventuelle diminution de ces accidents du travail et de ces accidents sur le chemin du travail ?
  • Réponse du 01/08/2006
    • de COURARD Philippe
    Après avoir consulté les différents rapports d’activités de ces dernières années, j’ai le plaisir d’informer l’honorable Membre que, contrairement aux chiffres cités au niveau fédéral, le Ministère de la Région wallonne n’a pas connu d’augmentation importante quant au nombre d’accidents du travail.

    Pour sa parfaite information, l’honorable Membre voudra bien trouver ci-après un récapitulatif reprenant le nombre de nouveaux dossiers “accidents du travail” ouverts depuis l’année 2000:

    - année 2000: 227
    - année 2001: 197
    - année 2002: 203
    - année 2003: 213
    - année 2004: 191
    - année 2005: 197

    Par ailleurs, en application de la législation en vigueur, je porte à sa connaissance qu’en matière d’accidents du travail, le SIPP est tenu, d’une part, de prendre toutes les mesures de sécurité qui s’imposent, et d’autre part, de rédiger un rapport annuel. Ce département exerce également un rôle dans la collecte statistique des données relatives aux accidents du travail et ce, afin de mettre sur pied une politique de prévention à long terme.