Prévention de l'absentéisme dans les administrations.
- Session : 2005-2006
- Année : 2006
- N° : 225 (2005-2006) 1
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Question écrite du 12/07/2006
- de BERTOUILLE Chantal
- à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
Une journée de réflexion sur l'absentéisme a été organisée il y a quelques semaines à Liège. Souhaitant aller bien plus loin que le cliché voulant que les travailleurs souvent absents sont ceux qui abusent du système et qu'en conséquence, ils doivent être sanctionnés, la journée d'étude cherchait également et surtout à comprendre les causes de cet absentéisme et ainsi développer les moyens en vue de se prémunir contre celui-ci.
En effet, la raison de l'absentéisme fréquent de certaines personnes peut être à rechercher dans l'organisation même et dans le fonctionnement de l'institution qui les emploie.
Dans un premier temps, Monsieur le Ministre peut-il me rappeler la moyenne du nombre de jours d'absence des agents des services de l'administration de la Région wallonne ?
Monsieur le Ministre a-t-il éventuellement fait procéder à une analyse des raisons qui justifient cet absentéisme ? Quelles sont les raisons invoquées ? Une étude sur les raisons réelles et non plus sur les raisons invoquées de cet absentéisme a-t-elle été effectuée par Monsieur le Ministre ? Quels sont les moyens que Monsieur le Ministre entend mettre en œuvre en vue de ne pas simplement sanctionner, mais bien de prévenir l'absentéisme de ses agents ?
Réponse du 03/08/2006
- de COURARD Philippe
D'abord, il est bon de signaler que l'article 370 du Code de la Fonction publique stipule que "l'agent ne peut s'absenter de son service s'il n'a obtenu au préalable un congé ou une dispense de service".
Le livre III dudit Code est entièrement consacré aux congés et autres absences des agents (articles 368 à 504) , démontrant l'existence de nombreux types de congés.
Un état des lieux des motifs d'absentéisme existe, qui reprend les chiffres d'absence par grandes catégories pour lesquelles des abus sont possibles et où l'on peut, le cas échéant, constater de l'absentéisme. Il a été récemment réalisé par mon Administration et fait actuellement l'objet d'une étude au sein de mon Cabinet.
Toutefois, une façon de d'approcher la notion d'absentéisme serait de l'assimiler à une forme d'abus du congé de maladie.
A ce sujet, je peux vous apporter toute une série d'informations.
Le nombre moyen de jours d'absence pour maladie des agents des services de l'administration wallonne s'élève à 19,59 unités.
Il convient de rappeler que ces absences pour maladie sont couvertes par un certificat médical et que, dès lors, le secret du dossier médical est de stricte application. Il m'est, en conséquence, difficile d'examiner les raisons pour lesquelles les agents sont absents dans cette hypothèse. A priori, lorsqu'un agent est absent parce qu'il est malade et que cette absence est couverte par un certificat médical délivré par un médecin, c'est qu'il est réellement affecté par une maladie dont je ne peux légalement connaître la cause.
En ce qui concerne les moyens mis en œuvre en vue de prévenir l'absentéisme des agents, la politique que je mène se développe en deux volets :
- une politique de prévention visant à diminuer autant que faire se peut certains facteurs externes qui peuvent entraîner des absences pour maladie : renforcer la sécurité des postes de travail à risques, améliorer l'environnement de travail en dotant les agents d'un équipement moderne et ergonomique, lutter contre toute forme de harcèlement moral ou sexuel au travail ;
- une politique plus rigoureuse dans la lutte contre certains abus qui, bien qu'ils soient marginaux, doivent être combattus.
C'est ainsi que j'étudie actuellement avec MEDEX (Administration de l'Expertise médicale) la manière de renforcer le contrôle des absences pour maladie (contrôle à la demande des services et contrôle spontané). A ce sujet, Monsieur DEMOTTE, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, a déposé une série de mesures concrètes qui vont dans ce sens. Celles-ci ont été présentées au Conseil des Ministres fédéral du 20 juillet 2006.
Enfin, en ma qualité de Ministre de la Fonction publique, je suis bien évidemment sensible à toutes les raisons qui peuvent, peu ou prou, expliquer l'absentéisme quand il est avéré.
Une bonne affectation des travailleurs, une répartition équitable du travail, un encadrement hiérarchique de qualité qui favorisent la motivation du personnel sont, dès lors, indispensables, non seulement dans l'intérêt des êtres humains qui composent notre administration, mais aussi de cette dernière.
L'exercice est difficile, mais je tente humblement, par des actions concrètes et par l'écoute constante des fonctionnaires, de soutenir dans ce grand bateau qu'est l'administration wallonne un climat de travail qui réponde à ces conditions.
Je remercie l'honorable Membre pour son attention.