Le harcèlement dans les bus TEC

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 483 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 16/02/2022

  • de MATAGNE Julien
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
  Le 10 janvier 2022, Monsieur le Ministre répondait à ma question écrite : « Le harcèlement dans les bus TEC ». Il indiquait que la présence de clients mystères n'a pas vocation à produire une étude.
  
  Dispose-t-il de statistiques concernant le harcèlement dans les TEC pour les années 2019, 2020 et 2021 ?
  
  Dispose-t-il du nombre d'infractions pour harcèlement constatées par des agents des TEC pour les années précitées ?
  
  Dispose-t-il du nombre de plaintes pénales pour harcèlement constatées et déposées à la police pour les années précitées ? Si pas, est-il prévu un protocole d'accord avec le Fédéral pour récolter de telles statistiques ?

• Réponse du 14/04/2022

  • de HENRY Philippe
  Le TEC ne dispose pas de remontées automatiques sur le harcèlement dans les véhicules ou les infrastructures. Ces remontées ont lieu dans le cadre des enquêtes de satisfaction à destination des clients.
  
  En 2019, 15 % des clients interrogés signalaient avoir été victimes de comportement ou propos sexistes, de contacts physiques inappropriés et non consentis dans les transports du TEC.
  Une actualisation de ce chiffre sera disponible courant du mois d’avril, lors de l’analyse de la nouvelle enquête de satisfaction, cette fois réalisée dans le cadre d’une démarche menée par l’AOT en mars 2022.
  
  Il y actuellement une réflexion sur une possible évolution de la réglementation, afin de mieux lutter contre les comportements néfastes, à travers l’application d’une amende par les contrôleurs sur base de faits constatés.
  
  Enfin, le TEC ne dispose pas de protocole d’accord avec le Fédéral pour récolter des statistiques, mais dans le cadre du travail au quotidien, celui-ci entretient une relation directe avec les zones de Police.