Les opérateurs économiques.

• Session : 2005-2006
• Année : 2006
• N° : 83 (2005-2006) 1

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• Question écrite du 12/07/2006

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur
  
  La rationalisation des structures d'animation économique était une priorité pour le Gouvernement wallon.
  
  Quelle procédure et quel calendrier Monsieur le Ministre compte-t-il mettre en œuvre pour supprimer et/ou rationnaliser les opérateurs économiques en Wallonie ?

• Réponse du 26/07/2006

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  Le Gouvernement wallon, à travers l'axe 2 du Plan Marshall réorganise le secteur de la stimulation économique et vise prioritairement à fixer un cadre efficace aux candidats créateurs et aux entrepreneurs.
  
  Cette volonté de réorganisation repose sur le constat suivant : il existe de nombreux outils tant sur le plan du coaching, du parrainage que sur le plan du financement public ou privé avec les bourses de préactivité, les Business Angels, etc. Or, ces dispositifs d'aide restent majoritairement méconnus et se recouvrent parfois sur un même périmètre ou, au contraire, sont inexistants en certains endroits. Il s'agit davantage de simplifier, de coordonner, d'éviter les doubles emplois entre ces différents dispositifs que de supprimer des opérateurs oeuvrant dans le champ de l'animation économique.
  
  Pour atteindre cet objectif, le décret programme relatif aux actions prioritaires pour l'Avenir wallon du 23 février 2006 prévoit, en son chapitre I, la création d'une Agence de Stimulation économique, en abrégé A.S.E., sous la forme d'une société de droit public, relayée par six structures locales de coordination, en abrégé S.L.C.
  
  L'Agence de stimulation économique a pour fonction de définir un programme pluriannuel d'accompagnement des entreprises. Les S.L.C., quant à elles, sont chargées de l'animation économique de proximité et sont prévues dans chacun des six bassins suivants : Liège, Namur, Luxembourg, Brabant wallon et Hainaut (Mons-Tournai et Charleroi-Thuin). Elles sont amenées à regrouper les opérateurs publics et privés de l'animation économique et à assurer l'ensemble des services offerts aux entreprises (aides à l'investissement, à la recherche, à la consultance, à l'emploi,…).
  
  En termes de calendrier et pour ce qui concerne l'A.S.E., sa constitution effective a eu lieu à la mi-juillet 2006 devant notaire. Le 19 juillet 2006, le conseil d'administration de l'A.S.E., réuni pour la première fois, a désigné le Directeur de l'Agence en la personne de Monsieur Vincent Bovy.
  
  Ce choix s'est effectué sur la base de la proposition du Gouvernement wallon, relayant lui-même l'avis d'un comité chargé d'effectuer une sélection parmi les candidats à la fonction de Directeur.
  
  Le cadre de l'Agence composé de cinq personnes de niveau 1 sera constitué par un appel à candidatures lancé sur l'initiative du Directeur et du conseil d'administration dès la fin du mois août, et ce, de manière à procéder aux engagements dans le courant du mois de septembre.
  
  Quant aux structures locales de coordination, le calendrier est le suivant : pour rappel, les propositions de structures locales de coordination ont été introduites au 31 mars au Cabinet du Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur. Le 11 mai 2006, le Gouvernement wallon a décidé que ces propositions feront l'objet d'une agréation sur la base de critères définis dans le cadre d'une étude indépendante.
  
  Au terme de cette étude, le Gouvernement wallon a approuvé en date du 7juillet, les critères d'agrément des futures S.L.C., la procédure d'agrément doublée d'un calendrier ainsi qu'un système de contrôle du maintien de l'agrément octroyé.
  
  Les six S.L.C. candidates sont invitées dès lors à introduire un dossier complet d'agrément, adapté aux exigences des critères d'agrément, auprès de l'Agence de stimulation économique, et ce, pour le 30 septembre 2006. Les dossiers seront ensuite analysés par l'A.S.E. qui remettra son avis pour le 15 novembre.
  
  Le Gouvernement wallon sera appelé ensuite à se prononcer sur les propositions de l'Agence au plus tard le 30 novembre, de façon à permettre aux S.L.C. agréées de s'organiser pour débuter leur activité au 1er janvier.
  
  L'agrément sera donné pour une période de trois ans à l'issue de laquelle celui-ci devra être renouvelé selon la même procédure.