Le rapport du 9 décembre 2021 du Comité de pilotage du Plan de relance de la Wallonie
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 98 (2021-2022) 1
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Question écrite du 25/02/2022
- de DESQUESNES François
- à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Quelles sont les conclusions et recommandations de ce rapport du 9 décembre 2021 ?
Réponse du 13/04/2022
- de DI RUPO Elio
S’agissant du premier cycle de gouvernance (un mois après la finalisation du Plan de relance), ces recommandations portent principalement sur la concrétisation et la mise en place efficace de la gouvernance prévue pour le suivi du Plan, en particulier :
- Recommandation : Espacer davantage les réunions des différents niveaux de gouvernance pour laisser plus de temps pour réaliser un suivi exhaustif et permettre la concertation entre Cabinets et opérateurs afin de lever certaines difficultés en amont des réunions.
La fréquence de réunion du Comité de pilotage est soumise à discussion entre les membres. Il a été proposé de retenir une fréquence trimestrielle.. Cette configuration parait la plus opportune, notamment du fait de la concomitance avec les échéances de reporting budgétaire. Par ailleurs, espacer les cycles de reporting permet de coller aux exigences de rapportage dans le cadre du PNRR vers l’Institut des Comptes nationaux ainsi qu’au calendrier habituel de rapportage des organismes qui prévoit des échéances trimestrielles. Cela correspond également au planning des travaux du comité de monitoring budgétaire. Au niveau du suivi budgétaire, ce basculement trimestriel permet de travailler sur base des données collectées mensuellement. Ce point est acté par le gouvernement.
- Recommandation : Identifier dans le titre de NGW qu’il s’agit de la NGW de démarrage (+ référence au numéro de projet).
Il est important de bien identifier le schéma avec la référence et le numéro de projet. Il est demandé d’établir un canal de communication pour un accès rapide et centralisé aux notes au gouvernement pertinentes. Le listing à jour des projets ayant déjà fait l’objet d’une décision en Gouvernement et les projets encore en attente d’un passage en Gouvernement a été transmis à l’ensemble des administrations. De plus, l’intitulé des notes au Gouvernement devra comprendre la référence du projet en question.
- Recommandation : Inviter les opérateurs à poser leurs questions et échanger, lors d’une rencontre encadrée par la Direction de la Coopération et de l’Encadrement (SPW EER) + Intégrer une rubrique d’impact « aides d’État » dans les NGW du PRW
Il y a une volonté de plus d’échanges des bonnes pratiques. Le point de contact « aides d’état » du SPW (logé au sein du SPW EER) est à disposition des administrations à cet effet. Une réunion a été organisée avec les porteurs de projets, les cabinets et cette direction. Un canal a été ouvert pour toute question relative à la question des aides d’aides d’état. Il a été demandé que cette dimension soit intégrée toutes les notes au Gouvernement.
- Recommandation : Finaliser le travail d’identification des d’indicateurs de niveau projet pour le prochain cycle de gouvernance. Définir des indicateurs pertinents au niveau des objectifs et/ou des axes, afin que chaque DU dispose de sa feuille de route.
Le travail lié à la définition des indicateurs de suivi au niveau des projets prioritaires est en cours avec les partenaires sociaux et environnementaux. Plusieurs groupes de travail ont déjà eu lieu et des indicateurs ont été définis pour une partie des projets. Depuis la conclusion de l’accord avec les partenaires sociaux et environnemtaux, il a été fait le choix de définir des indicateurs d’impact au niveau des 4 programmes d’actions prioritaires.L’Iweps a intégré dans son programme d’évaluation du Plan de Relance la dimension de programmes d’actions prioritaires.
- Recommandation : accorder la priorité et d’accélérer le lancement et la mise en œuvre des projets du PNRR
Une priorité est accordée à l’avancement des projets PNRR, car les délais de mise en œuvre sont plus stricts. L’ensemble des projets du Plan de Relance bénéficie de la plus grande attention du Gouvernement, y compris une attention particulière sur les projets repris dans les 4 programmes prioritaires définis avec les partenaires sociaux.
- Recommandation : Nécessité de préciser davantage le rôle de chaque instance de gouvernance + Fluidifier les échanges d’information (ascendante et descendante) entre instances de gouvernance.
L’organisation des cellules de suivi du PRW permet un dialogue structuré dans le cadre du suivi opérationnel du Plan.
- Recommandation: communiquer aux opérateurs les prévisions en CE et CL pour chaque année de mise en œuvre des projets dont il a la charge.
La question portait sur l’annonce de la diminution attendue du budget global de la FRR. Ce montant devrait être connu en juin 2022.