La réunion informelle des ministres européens des Transports des 21 et 22 février 2022

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 494 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 25/02/2022

  • de MATAGNE Julien
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
  Les 21 et 22 février 2022 avait lieu au Bourget une réunion informelle des Ministres européens des Transports.
  
  Quels étaient les points inscrits à l'ordre du jour ?
  
  Lesquels de ces points étaient inscrits par l'État belge et lesquels plus précisément à la demande de la Région wallonne ?
  
  Quelle fut la position défendue par l'État belge ainsi que par la Région wallonne pour chacun de ces points ?

• Réponse du 14/04/2022

  • de HENRY Philippe
  Les ministres des Transports des États membres de l’UE ont en effet tenu une réunion informelle les lundi 21 et mardi 22 février au Bourget, à l’initiative de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne. S’agissant d’un Conseil informel, l’ordre du jour est uniquement fixé par la Présidence du Conseil de l’Union européenne. Aucun point n’était donc à l’agenda à l’initiative de la Belgique ni de la Wallonie.
  
  Les Ministres ont concentré les discussions sur les trois thèmes suivants : la décarbonation des transports, l’innovation dans le secteur via le développement de nouvelles technologies et l’attractivité du secteur.
  
  La Belgique y était représentée par le Ministre Gilkinet
  
  Comme pour chaque réunion du Conseil, les éléments d’intervention du Ministre ont été préparés par le SPF Mobilité et les différentes entités fédérées et furent validés lors d’une réunion de coordination DGE le 18 février.
  
  Au cours de la première session, consacrée à la décarbonation, les ministres étaient invités à se prononcer sur les mesures à prendre pour accélérer et faciliter le déploiement de stations de recharge électrique ainsi que l'hydrogène. La Belgique a soutenu un objectif ambitieux pour ce qui concerne la révision du règlement sur les infrastructures de carburants alternatifs, en mettant l’accent sur l’accessibilité (notamment une bonne répartition sur le territoire). Elle a mis en avant plusieurs propositions concrètes pour soutenir le déploiement des voitures électriques.
  
  Au cours de la deuxième session, sur l’innovation dans le secteur des transports, les ministres étaient invités à se prononcer sur les mesures réglementaires à prendre en priorité pour encourager l’innovation dans tous les modes de transport ainsi que sur les obstacles à supprimer ainsi que les mesures de soutien à mettre en place pour développer des services de mobilité basés sur les véhicules autonomes et connectés.
  
  La Belgique y a notamment plaidé pour une limite de la charge administrative qui pourrait mettre un frein au développement de l’innovation. La Belgique a également mis en avant l’importance de développer les carburants alternatifs durables à grande échelle dans le transport aérien et maritime ou encore le soutien financier à la R&D.
  
  Lors de la dernière session concernant l’attractivité du secteur des transports, le Ministre a rappelé que les conditions de travail doivent être améliorées, notamment grâce à l’application des nouvelles règles du Paquet mobilité, qui permet à la fois d’améliorer les conditions de travail (temps de conduite et de repos), mais aussi de lutter contre le dumping social. La Présidence française souhaitait également sonder les Etats membres sur les mesures à prendre pour garantir la compétitivité du secteur et des opérateurs européens. La Belgique a mis en avant l’importance de prendre des mesures au niveau UE dans le transport aérien et maritime afin d’éviter des distorsions du marché.
  
  Enfin, lors d’un déjeuner de travail, la Présidence française a sondé les ministres sur les mesures prioritaires à mettre en place pour développer le transfert modal (pour les passagers et le fret).