L'avancement du projet viciGAL
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 369 (2021-2022) 1
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Question écrite du 25/02/2022
- de HAZEE Stéphane
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
L'initiative est portée par le GAL du Pays des Tiges et Chavées depuis plusieurs années déjà. Ainsi, un travail important a été entrepris et plusieurs étapes ont été franchies depuis 2015 ; l'étude d'opportunité et de faisabilité, la concertation avec la population locale et les propriétaires concernés, la constitution du cahier des charges ou encore l'octroi des permis d'urbanisme. Un budget de 5 millions d'euros a pu être dégagé en vue de voir aboutir ce projet.
Le dossier définitif apparaît donc prêt à être finalisé et soumis à l'approbation de Madame la Ministre.
A-t-elle pu prendre connaissance de ce dossier ?
Comment analyse-t-elle celui-ci ?
A-t-elle pu signer le dossier ? Ou est-elle sur le point de la faire ?
Peut-elle faire le point sur l'état d'avancement des travaux devant mener à l'aboutissement de ce projet ?
Quelles sont les prochaines étapes dans ce dossier ?
Dispose-t-elle d'un calendrier précis ?
Réponse du 14/04/2022
- de TELLIER Céline
En ce qui concerne la politique du développement rural, il s’agit d’un projet transcommunal concernant 5 communes, dont 4 disposant d’un programme communal de développement rural valide. Ce projet a fait l’objet en 2016 de 4 conventions-exécution distinctes signées simultanément. La volonté a tout de suite été de traiter ces dossiers de manière conjointe et simultanée.
Coordonné par le GAL « Pays des Tiges et Chavées », le projet est particulièrement atypique et ambitieux, à plus d’un titre :
- Nombre de communes impliquées : projet transcommunal impliquant 5 communes, dont 4 en Développement rural et nécessitant la coordination de 4 CLDR ;
- Recherche de financements : Outre la part principale du Développement rural, ce projet implique une importante recherche de moyens et donc plusieurs autres sources de financements (mobilité, tourisme, pouvoirs locaux, Liège Europe métropole), en plus d’une part hors développement rural dédicacée aux voiries régionales ;
- Ampleur du projet : 41 km de voie cyclable de Meuse à Meuse. Maillon important de mobilité active au niveau communal, intercommunal, provincial et régional, constituant une alternative au cheminement du RAVEL longeant la Meuse ;
- Sur le plan budgétaire, le projet de près de 5 millions d’euros est soutenu par plusieurs subsides régionaux provenant de la mobilité, des pouvoirs locaux, du tourisme, des infrastructures publiques et pour plus de la moitié, du développement rural ;
- Le taux de subventionnement atteint près de 90% pour l’ensemble des communes.
Concernant l’état d’avancement des travaux, les acquisitions sont à présent finalisées, les permis d’urbanismes sont octroyés. Les différents subsides sont engagés ou confirmés.
Sur ma proposition, le Gouvernement wallon a approuvé en date du 24 février 2022, plusieurs avenants financiers me permettant d’approuver le stade « projet définitif » du dossier.
Dès lors, plus rien ne s’oppose à l’approbation des cahiers des charges. Conformément à une convention passée entre les communes, la commune de Gesves se chargera de coordonner l’appel d’offre et procèdera à l’adjudication pour l’ensemble du chantier, chaque commune restant toutefois maître d’œuvre pour la partie concernant son territoire.
Les prochaines étapes du dossier sont les suivantes : Avis de marché – Appel d’offres – Adjudication – désignation de l’entreprise de travaux – démarrage du chantier.
À partir de la validation du dossier projet, les communes ont maximum 12 mois pour finaliser l’adjudication des travaux.