Le Centre hospitalier de Wallonie picarde (CHwapi)

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 306 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 25/02/2022

  • de DURENNE Véronique
  • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
  À Tournai, le chantier du Centre hospitalier de Wallonie picarde (CHwapi) avance bon train. Avec le bétonnage et le ferraillage en cours, l'unique site Union, qui regroupera à terme les trois sites existants actuellement, prend progressivement forme. Son exploitation complète est prévue pour la fin de l'année 2024.
  
  En avril 2019, le CHwapi obtenait l'accord de financement émis par le Gouvernement wallon lui permettant de se lancer de plain-pied dans la seconde et dernière phase des travaux. À l'époque, le chiffre de 220 millions d'euros était évoqué concernant le coût total de ces travaux.
  
  Madame la Ministre peut-elle m'indiquer s'il s'agit du montant dévolu uniquement à la phase 2 des travaux ou s'il s'agit bien du budget global estimé de l'ensemble des phases de la réorganisation des activités du CHwapi ?
  
  À ce jour, quels ont été les montants investis par la Wallonie dans la construction du site unique du CHwapi, dont les travaux ont commencé il y a plus de 10 ans ?

• Réponse du 10/03/2022

  • de MORREALE Christie
  Le Centre hospitalier Wallonie Picarde a bénéficié de subsides de la Région wallonne pour la phase 1 de ses travaux d’extension et de rénovation du site Union pour un montant de 12 246 199 euros dans le cadre du financement alternatif CRAC et du calendrier de construction 2006-2015. Il s’agissait du projet dénommé « Mère – Enfant et Quartier opératoire ».
  
  Ce montant correspond à la prise en charge des investissements par la Région à concurrence d’un taux de subsidiation de 10 %. Le complément de 90 %, sous forme d’amortissements sur une durée de 33 ans, a, dans un premier temps, été pris en charge par l’État fédéral.
  
  À la suite du transfert de compétence résultant de la 6e réforme de l’État, la Région a pris en charge, depuis le 1er janvier 2016, le solde des amortissements, lesquels sont liquidés par le Fédéral pour le compte de la Région via la dotation prévue à cet effet. L’intervention totale des pouvoirs subsidiants pour cette première phase est donc de l’ordre de 122 000 000 d’euros.
  
  La phase finale des travaux de recentralisation des activités sur le site Union a été introduite dans le cadre du nouveau mécanisme de financement des infrastructures hospitalières concrétisé par son premier plan de construction pluriannuel, par décision du Gouvernement wallon du 1er avril 2019.
  
  Conformément au nouveau dispositif de financement, afin de couvrir ses investissements, l’hôpital est autorisé à facturer, au patient, par journée d’hospitalisation, un forfait infrastructure, en tiers payant, à charge de l’organisme assureur wallon. L’intervention wallonne dans le coût des travaux s’élève à 72,50 % sur une période de 25 ans correspondant au cycle de construction.
  
  Le montant des travaux éligibles dans ce plan a été estimé à 172 441.535 euros répartis sur la durée du plan de 2019 à 2023.