L'impact de la nouvelle taxe sur les billets d'avion sur les aéroports wallons
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 53 (2021-2022) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 25/02/2022
- de CRUCKE Jean-Luc
- à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
Monsieur le Ministre dispose-t-il d'une estimation budgétaire du coût que représentera cette nouvelle taxe pour les passagers qui partiront d'un aéroport ou un aérodrome wallon ?
Un détail par aéroport et aérodrome peut-il être communiqué et précisé ?
Des contacts et des négociations sont-ils organisés avec les Ministres fédéraux des Finances et des Communications ?
Quels sont-ils, quand sont-ils intervenus, quelle en est la teneur et quels sont les résultats ?
Concrètement comment s'appliquera cette nouvelle taxe au sein des aéroports et aérodromes wallons ?
Des coûts et charges supplémentaires d'organisation doivent-ils être attendus ? Lesquels ?
Ces débours seront-ils compensés par l'État fédéral ? De quelle manière ?
La date du 1er avril semble-t-elle réaliste pour Monsieur le Ministre ?
La taxe sera-t-elle d'application pour toute commande à partir du 1er avril ou pour tout embarquement à partir du 1er avril ?
Réponse du 28/04/2022
- de DOLIMONT Adrien
Pour rappel, concernant le volet de la concertation, sans avoir été consultés, ni par le Ministre fédéral des Finances, ni par le Ministre fédéral de la Mobilité, nous avons fait valoir la position wallonne et celle-ci a été entendue sur le fait que la taxe ne pourrait être perçue par les exploitants d’aéroports, comme cela était initialement annoncé, mais bien par l’État fédéral lui-même.
La taxe fédérale sur les billets d’avion s’inscrit toujours dans le contexte du tax shift, dont une partie du glissement fiscal doit être financé par ce projet.
Les tarifs envisagés par la taxe sont restés identiques, à savoir :
- 10 euros pour un passager dont la destination n’est pas située à plus de 500 kilomètres à vol d’oiseau ;
- 2 euros pour un passager dont la destination est plus éloignée que 500 kilomètres, mais est située dans l’Espace économique européen (ci-après : EEE), le Royaume-Uni ou la Suisse ;
- 4 euros pour un passager dont la destination est plus éloignée que 500 kilomètres et est située en dehors de l’EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse.
Je souligne que les vols de transit ne sont pas concernés par cette taxe et que l’accord du Gouvernement fédéral porte sur un montant de recettes de 30 millions d’euros dès 2022 et 40 millions à partir de 2023.
Pour ma part, je pense que si cette taxe ambitionne d’avoir une portée environnementale, elle devra intégrer des mesures compensation en faveur, par exemple, de la verdurisation du secteur.
L’impact évoqué pour les compagnies aériennes opérant de Charleroi est estimé à environ 5 millions euros par an et, pour les compagnies aériennes opérant de Liège, d’environ 200 000 euros par an.
Une telle augmentation pourrait conduire certaines compagnies aériennes à poursuivre leurs développements au départ d’aéroports situés dans des pays voisins et proches, tel que l’aéroport de Lille. Cette taxe n’est pas favorable à la compétitivité de nos aéroports wallons, particulièrement à BSCA.
Je rappelle en revanche que les compagnies aériennes opérant de Lille, pour poursuivre sur cet exemple, sont soumises aussi à un régime de taxation.
En tout état de cause, je confirme mes propos en Commission : le moment choisi pour la mise en œuvre de cette nouvelle mesure n’est pas idéal compte tenu des enjeux actuels et au moment où nos aéroports mettent tout en œuvre pour initier leur redéploiement.
Nos aéroports wallons ont de nombreux atouts dont nous pouvons être fiers et je ne manquerai pas de suivre avec attention leurs activités et résultats.