Les chiffres relatifs à la maltraitance animale en Wallonie

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 374 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 25/02/2022

  • de SOBRY Rachel
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Alors que les maltraitances commises par le footballeur français Kurt Zouma sur son chat ont fait le tour de la toile, de nouvelles voix s'élèvent quant à la maltraitance animale en Wallonie.
  
  Si d'aucuns en profitent pour critiquer le système de permis de détention dont nous avons déjà discuté à de nombreuses reprises, les journalistes de Sudpresse ont mis la main sur certains chiffres. Ainsi, le nombre de plaintes reçues par la SPA de Liège s'élève à 892 en 2021 contre 845 en 2020 alors que SRPA de Charleroi a comptabilisé près de 900 plaintes pour 770 deux ans auparavant.
  
  Si l'on constate que le nombre de plaintes est en évolution dans les deux plus grandes villes de notre région, ces chiffres ne sont toutefois pas commentés, si bien que j'aurais voulu entendre Madame la Ministre afin d'avoir plus de précisions et d'exhaustivité quant à la maltraitance animale en 2021.
  
  Confirme-t-elle les chiffres précités ? La tendance dans les autres villes de Wallonie est-elle également à la hausse ?
  
  Dispose-t-elle de chiffres plus complets quant aux maltraitances animales en Wallonie durant l'année écoulée ?
  
  Comment analyse-t-elle ces chiffres ?
  
  Il y a environ un an, elle me confirmait le projet de révision du décret relatif à la délinquance environnementale pour rendre le permis de détention d'un animal plus efficace via un système proche du casier judiciaire. Depuis le Parlement a voté la réforme du décret relatif à la délinquance environnementale. Peut-elle m'indiquer l'impact de cette réforme sur le permis de détention d'un animal ? Qu'en est-il de la mise en œuvre du décret ?

• Réponse du 10/03/2022

  • de TELLIER Céline
  Comme l’honorable membre le met en évidence, il est très difficile d’avoir une vue précise sur la maltraitance animale. D’une part, si le nombre de plaintes constitue une information, une plainte ne signifie pas nécessairement un cas avéré de maltraitance. Il arrive que le dépôt d’une plainte soit utilisé dans le cadre d’un conflit de voisinage, par exemple. D’autre part, l’absence de plainte ne signifie pas non plus nécessairement l’absence de maltraitance, puisque certains cas pourraient malheureusement rester dans l’intimité d’un foyer.
  
  Par ailleurs, de plus en plus d’acteurs prennent un rôle et collaborent dans la protection des animaux en Wallonie, et je ne peux que m’en réjouir. Au-delà de l’Unité du Bien-être Animal, les bourgmestres, et prochainement les agents de police, sont compétents pour réaliser une saisie. Comme elle le souligne, les refuges réceptionnent aussi de nombreuses plaintes et collaborent avec les autorités compétentes pour venir en aide aux animaux. En conséquence, il est courant qu’une même plainte soit déposée chez plusieurs acteurs, et soit donc comptabilisée à plusieurs reprises.
  
  Ceci dit, en ce qui concerne la base de données de mon administration, l’Unité du Bien-être Animal a réceptionné 757 plaintes en 2021. Les dossiers suivants sont comptabilisés : les plaintes, les demandes d’appui d’autres services et les gardes. Ces plaintes ont donné lieu à 84 avertissements, 125 procès-verbaux et 53 saisies, pour un total de 342 animaux saisis.
  
  En comparaison, 1211 plaintes ont été reçues par l’Unité du Bien-être Animal en 2020. Comme expliqué précédemment, cette diminution peut s’expliquer par la réorientation des plaintes vers les pouvoirs locaux, avec lesquels nous renforçons les collaborations pour lutter contre la maltraitance animale.
  
  Enfin, à l’occasion de la révision du décret du 6 mai 2019, l’interdiction de solliciter la commercialisation, la donation ou l’adoption d’un animal lorsque la personne concernée a fait l’objet d’un retrait du permis de détention d’un animal, a été insérée. Une personne souhaitant adopter un animal ou en acheter un devra présenter un extrait du fichier central permettant de démontrer que celle-ci n’a pas fait l’objet d’une interdiction de détention d’un animal ou d’un retrait de permis de détention d’un animal.