L'appel à projets visant à soutenir les refuges pour des projets d'aménagement d'infrastructures, de sensibilisation ou de stérilisation de chats

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 375 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 25/02/2022

  • de KAPOMPOLE Joëlle
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Afin de permettre aux refuges de réaliser des travaux d'aménagements d'infrastructures, ou encore de financer des campagnes de sensibilisation et des projets de stérilisation de chats, Madame la Ministre a récemment lancé un appel à projets qui donne aux candidats la possibilité de solliciter jusqu'à 15 000 euros.
  
  Combien de dossiers ont déjà été introduits auprès d'elle après avoir lancé cet appel à projets ?
  
  Quels sont les critères de sélection retenus par rapport à cet appel à projets ? Quand les projets retenus seront-ils connus ?

• Réponse du 10/03/2022

  • de TELLIER Céline
  L’appel à projets que j’ai initié a remporté un vif succès, et je me réjouis de constater qu’il répond aux besoins des refuges et associations. L’administration a reçu 39 projets, et 37 projets ont été sélectionnés, car ils répondaient aux critères prévus par l’appel.
  
  L’appel à projets prévoit les critères d’évaluation suivants :
  
  - sur base du programme de travail, la qualité du projet, à savoir sa faisabilité, le caractère concret et pertinent de la proposition au regard des objectifs du présent appel à projets, notamment la clarté et la complétude du programme de travail ;
  - les éléments de la proposition permettant d’attester de la connaissance factuelle de la problématique abordée, l’expertise et la capacité du porteur de projet et de ses éventuels partenaires à mettre en œuvre le programme de travail avec les moyens mobilisés et à atteindre les objectifs déterminés dans le délai fixé ;
  - l’impact sociétal positif vu le renforcement de la sensibilisation au bien-être animal auprès des pouvoirs locaux, des candidats à l’adoption et des citoyens dans leur ensemble ;
  - le rapport coûts/bénéfices du projet au regard de la part contributive demandée à la Région wallonne par rapport :
  • au nombre d’animaux concernés. À cet égard, pour les aides aux travaux d’infrastructures et à l’achat d’équipements, il sera tenu compte des engagements du porteur en termes de capacité d’accueil des animaux confiés par une autorité compétente (régionale ou communale), ainsi que de la durée de cet engagement ;
  • au nombre de personnes, structures ou pouvoirs locaux impactés positivement par le projet.
  
  Après l’évaluation opérée par l’administration pour s’assurer que les projets obtiennent une note satisfaisante sur base de ces critères, les subventions sont en cours d’engagement.
  
  Pour rappel, les objectifs de l’appel à projets sont les suivants :
  - accroissement de la capacité d’accueil en termes de nombre d’animaux (création d’infrastructures, rénovations, achat de cages, et cetera) ;
  - aménagement d’infrastructures favorisant le bien-être des animaux via l’agrandissement de loges, la création ou l’aménagement d’aires de promenades, la mise en place d’aménagements permettant aux animaux de circuler en liberté, et cetera ;
  - soins vétérinaires (importante action de stérilisation, suivi de situations particulières) ;
  - facilitation de la sensibilisation des candidats à l’adoption (lieux de discussion préalable avant l’adoption, lieux de rencontre entre l’adoptant et l’animal, acquisition de matériel spécifique, amélioration du processus d’adoption, et cetera) ;
  - facilitation de la sensibilisation à destination des pouvoirs locaux en matière de bien-être animal.
  
  Les dépenses éligibles portent sur les frais d’infrastructures, d’équipement et de fonctionnement y compris des frais de personnel.
  
  Le projet d’arrêté de subvention poursuit sa phase d’approbation et les avances pourront être versées prochainement.