Les aides publiques énergétiques octroyées aux filiales du groupe AGC

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 501 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 25/02/2022

  • de MUGEMANGANGO Germain
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
  Selon des chiffres avancés par les syndicats, au fil du temps, les différentes filiales d'AGC auraient perçu ensemble plus de 50 millions d'euros d'aides rien que pour l'aide à la recherche. Monsieur le Ministre peut-il confirmer cela ?
  
  Des filiales du groupe AGC participent aux accords de branche, il s'agit d'un mécanisme de réduction des factures d'énergie.
  
  Quels sont les montants des réductions auxquelles ont eu droit les filiales AGC au travers de ce mécanisme ?
  
  Enfin, quelles sont les autres aides énergétiques dont ont bénéficié des filiales du groupe AGC en provenance du Gouvernement wallon depuis l'année 2000 ?
  Quels sont les montants ?

• Réponse du 14/04/2022

  • de HENRY Philippe
  Je me permets tout d’abord de préciser la définition de l’honorable membre des accords de branche : il ne s’agit pas d’un « simple » mécanisme de réduction des factures d’énergie, mais bien d’un mécanisme de réduction de l’empreinte énergétique et CO2 de nos entreprises wallonnes, basé sur un objectif formel à atteindre et des actions concrètes à mettre en œuvre pour y arriver. Et c’est le financement de ces actions qui est soutenu par une réduction de la facture énergétique des entreprises participantes.
  
  Ce mécanisme prend la forme de conventions au sens du code de l’environnement, conventions qui s’articulent à 2 niveaux :
  - Des conventions collectives entre les fédérations industrielles et le Gouvernement ;
  - Des conventions individuelles entre les entreprises et la fédération qui les représente.
  
  Conformément au texte de ces conventions, les données individuelles des entreprises sont strictement confidentielles, seules les données sectorielles agrégées sont publiques. Concernant les montants perçus par AGC dans le cadre des accords de branche, les règles de calcul en sont connues, mais la consommation qui la sous-tend est confidentielle. Il comprendra dès lors que je ne peux lui répondre précisément. Pour les aides économiques et à la recherche, ces données sont par contre publiques.
  
  Concernant les accords de branche, je confirme qu’il s’agit simultanément d’un outil énergétique et climatique et d’un outil économique : l’aide soutient effectivement la compétitivité de nos entreprises, mais elle leur permet surtout de rester aux normes européennes, et donc de maintenir de l’emploi sur notre territoire et des fabrications locales plutôt qu’importées.
  Accessoirement, elle permet également à la Wallonie de remplir ses obligations européennes. À ce propos, le secteur verrier dans son ensemble a ainsi réduit son empreinte de 23 % en 2019 par rapport à 2005 (2020 est atypique à cause du Covid).
  
  J’imagine que sa question est à mettre en relation avec l’annonce récente de la fermeture du site d’AGC Fleurus. C’est effectivement un passage difficile pour les travailleurs du site, qui ont tout fait pour tenter de redresser la situation, et à qui j’exprime encore un fois toute mon empathie. Mais il faut bien reconnaître que le secteur automobile a très fortement souffert des conséquences de la crise Covid, et que la vie d’une entreprise comprend inexorablement des phases de rationalisation des activités en déclin pour un recentrage vers les marchés porteurs.
  
  La fermeture du site automobile de Fleurus affecte lourdement quelque 185 personnes, et j’en suis désolé. J’espère pour eux qu’une partie retrouvera de l’emploi dans le secteur verrier, qui continue à recruter dans ses autres segments.
  
  AGC en 2020 représentait 3 055 emplois en Belgique (soit quasiment 20 % de l’emploi AGC européen), dont presque 2 000 en Wallonie. AGC est donc un acteur d’importance sur notre territoire et continuera de le rester avec ses activités verre plat, verre architectural et verre spéciaux, qui jouent un rôle crucial dans la transition énergétique en offrant des solutions concrètes pour réduire l’empreinte carbone de nos bâtiments. Cela vaut la peine de mentionner qu’actuellement, chaque tonne de CO2 émise pour fabriquer un produit AGC permettra d’économiser 8 t de CO2 par son utilisateur final. Un exemple concret : le vitrage Fineo d’AGC, qui avec une épaisseur proche du simple vitrage offre une performance équivalente à du triple vitrage.
  
  À ce sens, il faut noter le rôle moteur que joue AGC dans le développement des technologies du futur au sein de son centre de recherche européen basé à Gosselies et qui emploie 285 personnes. 50 % du budget recherche y est dédié au développement de produits, technologies et solutions durables, dont la moitié ne sont pas encore sur le marché actuellement. Cette dynamique, qui met des talents wallons aux premiers postes dans une multinationale asiatique justifie, me semble-t-il, le maintien du soutien wallon à cette entreprise comme à d’autres, malgré les aléas inévitables de la vie industrielle.