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L'information relative à la pollution des sols

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 379 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 01/03/2022
    • de MAUEL Christine
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    En Province de Liège, de nombreux terrains présentent un degré de contamination en métaux lourds supérieur à celui rencontré sur d'autres parties du territoire wallon.

    Face à cette réalité, la Province de Liège a pris les devants et veille à ce que tout maraîcher soit parfaitement informé de la situation et des possibilités qui s'offrent à lui pour mener à bien son travail.

    Toutefois, est-ce que la Banque de Données de l'État des Sols (BDES), peut être accessible à tous ?

    L'étude d'orientation qui a pour objectif de vérifier la présence éventuelle d'une pollution du sol et de fournir, le cas échéant, une première description de l'ampleur de cette pollution, est-elle une étude obligatoire quand on veut se lancer dans le maréchage ?
    Autrement, le deviendra-t-elle ?
  • Réponse du 31/03/2022
    • de TELLIER Céline
    La Banque de données de l’État des sols recense, pour chaque parcelle cadastrale, les données administratives disponibles liées à un état de pollution éventuel du sol, passé ou présent, ainsi que les parcelles où s'exerce une activité posant un risque pour le sol. Les informations disponibles ne correspondent donc pas directement à une estimation des teneurs en polluants dans le sol. Si des études liées aux obligations du décret sol ont été réalisées sur une parcelle, ce type de données peut être indirectement retrouvé dans les documents associés à la parcelle (certificats de contrôle du sol, rapport d’étude).

    Tous les citoyens ont accès aux données de la BDES. Il s'agit en effet d'une information active au sens du droit d'accès à l'information environnementale tel que prévue par le Code de l'Environnement. La BDES facilite ainsi l'accès aux données numérisées sans nécessiter d'introduire une demande particulière.

    Moyennant authentification, quiconque peut accéder à des informations plus larges.

    En ce qui concerne le démarrage d’une activité de maraichage et dans la mesure où le producteur agricole est responsable de la qualité des produits qu’il met sur le marché, s’il n’est pas obligatoire de réaliser une étude d’orientation ou de caractérisation préalable, il est cependant recommandé de procéder à une analyse du sol préalablement à la mise en exploitation.

    À ce titre, lorsqu’ils commencent une activité de production, de transformation et de vente en circuits courts, les maraîchers comme les agriculteurs peuvent bénéficier de l’aide de plusieurs structures d’encadrement financées par la Région wallonne telles que Biowallonie ou le Centre interprofessionnel maraîcher, mais aussi DiversiFerm qui encadre les producteurs pour la mise en place de leur système d’autocontrôle et pour l’analyse et la maîtrise des différents problèmes sanitaires qu’ils peuvent rencontrer.