/

Les dispositifs mis en place pour soutenir les communes wallonnes

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 371 (2021-2022) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 03/03/2022
    • de WITSEL Thierry
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    Depuis plusieurs années, nos communes doivent faire face à défis de plus en plus grands, avec des moyens de plus en plus limités. Sans revenir sur toutes les mauvaises nouvelles depuis la crise financière de 2008, les multiples transferts de compétences sans moyens, le financement des zones de polices et de secours et, évidemment, la crise Covid, il devient de plus en plus difficile pour elles de boucler leur budget.

    Et pourtant, pour une très grande majorité de citoyens, leur commune ou leur CPAS occupe une place importante pour répondre aux défis du quotidien.

    Afin de les soutenir, de multiples dispositifs décrétaux existent et sont, généralement, bien connus. D'autre part, des appels à projets sont régulièrement lancés vers les pouvoirs locaux pour stimuler la mise en place de projets plus spécifiques.

    L'idée est évidemment excellente, mais les communes ont souvent des difficultés à répondre à ces dispositifs, notamment par manque d'anticipation.

    Monsieur le Ministre pourrait-il donc m'indiquer, dans le cadre de ses compétences, les appels à projets spécifiques qu'il compte lancer en 2022 ?

    Quelles dépenses seront-elles éligibles ?

    Quelle sera la hauteur de l'intervention de Monsieur le Ministre, en pourcentage des dépenses ?

    Un plafond est-il prévu ?

    Les communes pourront-elles répondre seules ou de manière groupée ?

    À quelle échéance compte-t-il publier ces appels ?

    De combien de temps disposeront les communes et CPAS pour répondre ?
  • Réponse du 25/03/2022 | Annexe [PDF]
    • de BORSUS Willy
    L'honorable membre trouvera, en annexe, réponse à ses questions.