Puce électronique obligatoire pour les chevaux en Belgique.
- Session : 2005-2006
- Année : 2006
- N° : 181 (2005-2006) 1
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Question écrite du 13/07/2006
- de BERTOUILLE Chantal
- à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme
L'arrêté royal du 16 juin 2005 réglemente dorénavant l'identification et l'encodage des chevaux dans une banque de données centrale. L'esprit de la loi est de garantir la protection de la santé publique, puisque tout cheval est, dès sa naissance, considéré comme animal susceptible d'entrer dans la chaîne alimentaire.
Une identification des chevaux se mettra en place progressivement. Ainsi, à partir du 1er juillet 2006, les chevaux producteurs d'aliments devront être identifié avant leur départ pour l'abattoir, ainsi que les chevaux destinés aux échanges ou à l'exportation avant qu'ils ne quittent la Belgique
Pour le 1er juillet 2007, ce sont les poulains nés en 2006 ainsi que les chevaux qui participent à des rassemblements et ceux qui changent de propriétaires qui devront être identifiés. Enfin, pour le 1er juillet 2008, devront être identifiés tous les autres chevaux séjournant sur le territoire belge
Bien que cette réglementation dépende essentiellement du Fédéral, Monsieur le Ministre peut-il dresser un premier bilan de l'entrée en vigueur de cette réglementation pour les élevages de la Région wallonne ? Monsieur le Ministre a-t-il été sollicité par les éleveurs de la Région wallonne dans le cadre de l'obtention d'une aide en vue d'effectuer l'identification des chevaux ?
Réponse du 03/08/2006
- de LUTGEN Benoît
Les dates concernant les diverses échéances que Madame la Députée indique dans sa question sont exactes.
C'est la Confédération Belge du Cheval (asbl) qui a été choisie, sur base d'un appel d'offres lancé par le SPF Santé, comme opérateur du projet (récolte des données, transposition informatique).
La Confédération Belge du Cheval collectera en réalité les données récoltées et déjà informatisées par les deux confédérations régionales : la Confédération Wallonie-Bruxelles du Cheval (CWBC) et la Vlaams Confederatie van het Paard (VCP).
Le système mis en place par la CWBC est opérationnel.
Aujourd'hui, sur simple demande, n'importe quel éleveur peut appeler la CWBC qui déferrera sur place un vétérinaire salarié pour procéder au puçage du cheval : il en coûtera 10 € pour un cheval inscrit à un stud-book, et 50 € pour un cheval non inscrit. Ce prix raisonnable (de mise depuis quelques années dans le cadre de l'identification volontaire) peut être pratiqué grâce à la subvention que la Région wallonne (DGA) alloue chaque année à la CWBC (200.000 €) pour cette mission et pour d'autres (aides aux studs-books, encouragement à la sélection…).
Néanmoins, cette situation devrait très prochainement changer.
Suite à l'annonce de l'identification électronique obligatoire, les organisations professionnelles de vétérinaires ont souhaité permettre à un maximum de vétérinaires de terrain de pouvoir procéder au placement de la puce et au constat d'identification, la collecte des données et la gestion informatique restant bien entendu de la seule compétence de la CWBC. En Wallonie, des formations à destination des vétérinaires ont été organisées à Liège et à Charleroi, en septembre 2005, par les associations professionnelles, en collaboration avec l'ULg. Nous sommes actuellement en attente de la publication par le SPF Santé de la liste officielle des vétérinaires ayant suivi ces formations.
Pour votre bonne information, je compléterai ma réponse en signalant que :
ο le nombre estimé de chevaux stationnés en Belgique francophone se situe entre 120.000 et 200.000 unités (imprécision due à l'absence d'obligation d'identifier).
ο le nombre de chevaux « pucés » sur le même territoire est de 10.000, répartis sur plusieurs banques de données (CWBC, IDChips, studs-books) qui devront être harmonisées par la CWBC.
ο Le prix actuel conventionné pour le puçage d'un chien par un vétérinaire indépendant est, approximativement, de 50 €.