Le rapport de la Cour des comptes sur la 5G
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 385 (2021-2022) 1
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Question écrite du 03/03/2022
- de BIERIN Olivier
- à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
En effet, la 5G à la différence de la 3G ou la 4G est fortement dépendante des logiciels. L'Union européenne ne cache pas son ambition de faire de la 5G l'épine dorsale d'un large éventail de services et d'applications. Le piratage des logiciels nécessaires à ces réseaux pourrait dès lors perturber des fonctions essentielles en matière de sécurité aux niveaux national et de l'UE.
Outre les problèmes de cyberattaque classique, la 5G se trouve également confrontée à un risque d'approvisionnement et de résilience. En effet, les principaux producteurs des équipements nécessaires à la 5G sont la Chine, les USA, la Corée du Sud et le Japon. Enfin, les équipementiers bénéficient d'un accès privilégié aux systèmes qu'ils mettent en place, donc il n'est pas à exclure que des États tiers puissent avoir accès à des informations sensibles ou représenter une menace pour des installations.
Le rapport de la Cour des comptes recommande dès lors de favoriser une approche concertée en matière de sécurité des réseaux 5G entre les États membres et d'effectuer un suivi des approches adoptées par les États membres à l'égard de la sécurité des réseaux 5G.
Monsieur le Ministre a-t-il pris connaissance de ce rapport ? A-t-il bien pris en compte ces différents éléments dans les SPOC ? Comment garantit-il la sécurité du futur réseau 5G en Wallonie ?
Réponse du 17/03/2022
- de BORSUS Willy
Le rapport publié par la Cour des comptes européenne nous donne une bonne image de la progression à travers l’Europe de la technologie 5G et de son implémentation dans les différents États membres. Les recommandations sont assez universelles et une partie de ces dernières sont en effet axées sur la sécurité du nouveau réseau.
Lorsqu’il évoque les « SPOC », je comprends qu’il fait référence aux POC 5G qui seront mis en œuvre dans le cadre du Plan national de relance et de résilience (PNRR). Si tel est le cas, je peux lui rassurer à ce propos puisque les POC se dérouleront dans le cadre d’une initiative européenne et respecteront donc les règles européennes en vigueur, y compris en matière de sécurité. Cela implique l’application de la « toolbox » européenne qui concerne la sécurité des réseaux 5G et qui énonce un certain nombre de mesures stratégiques, techniques et de soutiens visant à contrer les menaces pour la sécurité des réseaux en désignant d’ailleurs les acteurs concernés par chacune des mesures évoquées. Plusieurs de ces mesures concernent les équipementiers 5G que l’Europe estime être « à haut risque ». Des critères ont été mis à disposition pour accompagner le cadre opérationnel utile à l’évaluation des profils de risque des fournisseurs de façon uniforme et coordonnée dans tous les États membres.
Au niveau régional, la question de la sécurité des réseaux 5G a également été adressée par le premier groupe d’experts 5G et fait partie des recommandations qui ont été adressées au Gouvernement wallon.
Rappelons l’existence en Europe de deux fournisseurs importants soumis aux règles strictes de l’Union, à savoir Nokia et Ericsson. Ce sont d’ailleurs vers ces équipementiers européens que les opérateurs se tournent actuellement. On observe ainsi que TELENET abandonne ZTE et que Proximus abandonne Huawei.
Concernant la sécurité du futur réseau 5G opérant en Wallonie, je rappelle l’importance de l’IBPT en tant que régulateur fédéral, avec qui nous entretenons des échanges réguliers et de qualité. Une partie des compétences qu’il adresse dans sa question relève d’ailleurs du Gouvernement fédéral.