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Le rôle de l'Institut scientifique de service public (ISSeP) dans l'évaluation de la pollution des sites industriels liégeois à reconvertir

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 393 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 03/03/2022
    • de LENZINI Mauro
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    Suite à la création d'un groupe de travail, durant le quatrième trimestre 2021, chargé d'analyser les données environnementales concernant les 300 hectares des friches industrielles liégeoises appartenant à AMB, un rapport devrait être finalisé début 2022.

    Ce document aura une incidence capitale sur le prix de vente des terrains de l'actuel propriétaire à la SOGEPA, donc à la Wallonie, et il pourra également servir de base à l'estimation de la valeur foncière de ces terrains, comme nous l'a exposé en commission la représentante habilitée de la SOGEPA.

    Cette analyse se fera, ou est déjà faite, sur base des données fournies par le vendeur.

    Sans nécessairement mettre en doute la bonne foi d'AMB, par ailleurs notre partenaire à parité dans la Foncière Liégeoise, une contre-expertise publique me semble raisonnable, voire indispensable.

    L'ISSeP, dont la grande expertise en la matière est acquise au fil des dernières décennies, pourrait-il être chargé de cette mission pour compte de la Wallonie ?

    Le rapport du groupe de travail est-il d'ores et déjà abouti ?

    Monsieur le Ministre a-t-il pu en prendre connaissance ? Le cas échéant, ce rapport peut-il être consulté par les parlementaires ?
  • Réponse du 17/03/2022
    • de BORSUS Willy
    Le processus d’estimation du coût d’assainissement et de remise en état imputable à ArcelorMittal a été initié fin 2021 et est toujours en cours.

    Ce processus implique ArcelorMittal et ses bureaux d’études, d’une part, et la SOGEPA et deux experts qu’elle a mandatés, d’autre part. L’un est la SPAQUE, outil public et bras armé de la Région wallonne pour l’assainissement des sites pollués et des décharges, et l’autre est un bureau d’étude agréé, privé, désigné à l’issue d’une procédure de sélection.

    Ce sont donc ces deux experts qui se chargent de l’analyse des données environnementales d’ArcelorMittal et réalisent leurs propre étude et estimations techniques et financières de ce qui incombe à la responsabilité d’ArcelorMittal dans le cadre de la remise en état de ces friches.

    Nous estimons donc que l’exercice de contre-expertise est doublement réalisé par ces deux experts mandatés par la SOGEPA.

    Le rapport n’est pas encore abouti. Les informations environnementales fournies par ArcelorMittal font l’objet d’engagement de confidentialité très strict qui ne permet pas de les partager.