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La réforme des réseaux hospitaliers

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 320 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 07/03/2022
    • de HEYVAERT Laurent
    • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
    La réforme et la constitution des réseaux hospitaliers continuent leur chemin non sans difficulté sur le terrain entre hôpitaux.

    Nous apprenions que le CHU Tivoli souhaitait faire une pause sur la constitution de son réseau.

    Madame la Ministre peut-elle faire le point sur l'avancée de la réforme ?

    Quelles difficultés sont rencontrées sur le terrain ?

    Le cadre des réseaux est-il clair pour les hôpitaux ?
  • Réponse du 14/04/2022
    • de MORREALE Christie
    Les trois partenaires du réseau HELORA m’ont informé à l’unanimité de leur décision de suspendre leur demande d’agrément d’un groupement hospitalier. Cette décision ne remet nullement en cause l’agrément du réseau HELORA au sein duquel les trois hôpitaux souhaitent par ailleurs continuer à s’investir pleinement.

    De manière plus générale, au niveau wallon, seuls trois des huit réseaux ne sont pas encore complètement agréés.

    - Le dossier d’agrément du réseau « ELIPSE, Réseau hospitalier universitaire » (un des deux réseaux liégeois) est en cours de signature ;
    - Le réseau « MOVE » (l’autre réseau liégeois) fait actuellement l’objet d’une concertation entre l’AViQ et son homologue germanophone avant de pouvoir être finalisé ;
    - Le réseau « RHCL Vivalia » doit encore être complété d’une série d’informations pour pouvoir être traité.

    La constitution des réseaux cliniques locorégionaux fait partie de la vaste réforme sur l’organisation et le financement des hôpitaux qui est portée par mon collègue fédéral, le Ministre Frank Vandenbroucke.

    Au niveau des réseaux hospitaliers, l’un des objectifs de la réforme passera par l’approfondissement des réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux, notamment en leur permettant de mutualiser certaines activités support (par exemple les laboratoires), ce qui engendrera des économies d’échelle, mais aussi par la définition de missions de soins locorégionales (qui pourront être effectuées dans chaque réseau) et de missions de soins suprarégionales (qui ne pourront être effectuées dans chaque réseau vu l’expertise et la spécialisation nécessaires).

    Compte tenu de l’impact de cette réforme sur les compétences wallonnes en matière de financement des infrastructures, d’agrément des hôpitaux et d’organisation de la 1re ligne de soins, j’ai d’ores et déjà exprimé ma volonté d’être associée de près à cette réforme très ambitieuse.