Le retrait du CHU Tivoli du réseau hospitalier Helora et les impacts pour la Wallonie

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 322 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 07/03/2022

  • de GALANT Jacqueline
  • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
  Le CHU Tivoli a décidé de se retirer de la fusion entamée avec le groupe Jolimont et le CHU Ambroise Paré. Le CHU louviérois a choisi de ne pas aller plus loin et de ne plus participer à l'intégration qui prévoit à terme que les trois entités n'en forment plus qu'une seule.
  
  Le CHU Ambroise Paré et le groupe Jolimont poursuivent la mise en œuvre du réseau Helora et de ses chantiers, qu'ils considèrent comme « indispensables au développement d'un projet médical ambitieux et raisonné ».
  
  Par ailleurs, les collaborations déjà existantes entre les structures seront maintenues. Le réseau hospitalier rappelle que les différents partenaires œuvrent vers un objectif commun : offrir à chaque citoyen des soins de proximité et de la plus haute qualité.
  
  Quel impact a cette décision sur le réseau locorégional qui allie le CHU Tivoli, les Centres Hospitaliers Jolimont, le CHU Ambroise Paré et le CHR Mons-Hainaut et sur les grands principes constitutifs de ces réseaux ?
  
  Madame la Ministre indiquait que le Gouvernement wallon et les services de l'Administration entretiennent des échanges suivis avec les autres entités fédérées et le Fédéral, au sein respectivement de l'Intercabinet « Hôpitaux ». Celui-ci s'est réuni le 10 juin dernier pour la première fois depuis le début de la crise et une deuxième fois ce 23 septembre. Une nouvelle réunion a-t-elle eu lieu depuis et sous quelle impulsion ?
  
  Le Fédéral a également informé qu'il avait envoyé au Conseil fédéral des établissements hospitaliers (CFEH) une demande d'avis portant sur l'organisation en réseaux de certains services et activités. Un deuxième avis du CFEH concernant le financement au niveau du réseau des missions de soins est attendu pour la fin de l'année. Dispose-t-elle de ce deuxième avis et quelles actions mène-t-elle sur base de ceux-ci ?

• Réponse du 14/04/2022

  • de MORREALE Christie
  Pour répondre à la question de l’honorable membre spécifique sur le retrait du CHU Tivoli du réseau HELORA et les impacts pour la Wallonie, je lui confirme que les trois partenaires de ce réseau m’ont en effet informé de leur décision unanime de suspendre leur demande d’agrément d’un groupement hospitalier.
  
  Cette décision ne remet nullement en cause l’agrément du réseau HELORA au sein duquel les trois hôpitaux souhaitent par ailleurs continuer à s’investir pleinement.
  
  La dernière réunion du groupe Intercabinet « Hôpitaux » s’est déroulée le 10 février dernier. Elle a été exclusivement consacrée à la présentation par le Cabinet du Ministre Franck Vandenbroucke du projet de réforme de l’organisation et du financement des hôpitaux.
  
  Pour ce qui concerne la problématique des réseaux hospitaliers, le Conseil fédéral des Établissements de soins a rendu le 16 décembre dernier un avis qui porte plus particulièrement sur :
  - Le financement des missions de soins au niveau du réseau ;
  - La subdivision des missions de soins locorégionales et suprarégionales.
  
  Cet avis qui est disponible sur le site du SPF Santé publique porte principalement sur les compétences du Gouvernement fédéral. Toutefois, compte tenu des liens avec les compétences de la Région wallonne en matière de financement des infrastructures, d’agrément des hôpitaux, d’organisation de la première ligne de soins et d’accessibilité des citoyens wallons à une offre de soins efficiente et sécure, j’ai d’ores et déjà exprimé ma volonté d’être associée aux réformes ambitieuses qui toucheront les hôpitaux dans les prochaines années.