Le nouveau cadre législatif sur les véhicules autonomes et la réalisation de tests en Wallonie
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 239 (2021-2022) 1
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Question écrite du 07/03/2022
- de GALANT Jacqueline
- à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
Celle-ci vise l'intégration de la définition des véhicules automatisés dans le Code de la route, la poursuite des tests relatifs aux véhicules automatisés en Belgique, l'évaluation des infrastructures routières et autoroutières, ainsi que les effets positifs et négatifs potentiels des véhicules automatisés sur le bilan environnemental du transport en Belgique.
Bien que le cadre législatif soit adopté au Fédéral, un important travail doit être réalisé au niveau des Régions afin de pouvoir développer au maximum le potentiel de cette nouvelle technologie et de faire de la Wallonie une pionnière en la matière.
Sur base des objectifs de la stratégie régionale de mobilité, un groupe de travail relatif aux obstacles à lever en matière de circulation des véhicules autonomes a-t-il été établi par les soins de Madame la Ministre ? Dans la positive, quels sont les dossiers abordés ?
Quel est son plan d'action concernant ce dossier ?
Réponse du 28/03/2022
- de DE BUE Valérie
En 2018, afin de faciliter les essais avec véhicules automatisés sur la voie publique, le Code de la route a été adapté afin d'autoriser des dérogations aux dispositions du Code de la route pour les essais de véhicules automatisés (art. 59/1).
Depuis lors, il n'y a donc plus aucun obstacle à la réalisation d'essais de véhicules autonomes en Belgique.
En Wallonie, le premier test d'une navette autonome sur la voie publique fut organisé en 2018 sur un trajet de 500 m environ à Han-sur-Lesse. Une seconde opération pilote s’est tenue à Braine-l’Alleud toujours en 2018. Le minibus parcourait un trajet de 2,4 km, soit 5 fois plus long et technologiquement plus complexe que lors du premier test.
En cette année 2021, le TEC a expérimenté un service de navette autonome entre la gare de Louvain-la-Neuve et le Parc scientifique Einstein à Louvain-la-Neuve, projet-pilote NAVAJO.
Dans le cadre du déploiement d’un tel service, la collaboration étroite entre les différents acteurs est apparue comme essentielle parmi lesquels on retrouve les communes, la Région, la Police et le TEC.
Cette expérience d’une navette autonome en milieu ouvert a permis à la ville et au TEC de tirer de nombreux enseignements. À ce titre, l’évaluation complète du projet NAVAJO est disponible sur le site www.projetNAVAJO.BE
Ce projet-pilote NAVAJO de navette autonome à Louvain-la-Neuve a été réalisé avec le soutien financier de la Wallonie et plus précisément, du Programme Digital Wallonia (Ministre du Numérique) et du Ministre de la Mobilité.
Ces 3 essais montrent que le secteur est bien actif en Wallonie. Mon Administration en charge de la sécurité routière examine les demandes et accompagne les projets en vue de la bonne réalisation des essais de véhicules automatisés. Je ne doute pas que les systèmes d'assistance à la conduite et les véhicules autonomes contribueront à l'amélioration de la sécurité routière et plus globalement, à la Vision zéro.