Le suivi du dossier relatif au dojo fédéral à Louvain-la-Neuve
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 54 (2021-2022) 1
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Question écrite du 07/03/2022
- de ANTOINE André
- à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
Mi-juillet, l'Inspection des Finances a conseillé au prédécesseur de Monsieur le Ministre de saisir le Gouvernement afin de trouver une solution qui permette la finalisation de ce projet d'importance et attendu par la famille judoka francophone.
Néanmoins, plusieurs mois se sont passés sans qu'une décision n'ait été prise ou, du moins, sans la moindre communication officielle.
Je suppose qu'il a maintenant eu le temps de se plonger dans ce dossier de premier plan en termes de bâtiments sportifs joints au centre sportif de haut niveau de Louvain-la-Neuve.
Peut-il faire le point sur ces différentes démarches ?
Où en est ce dossier complexe ?
Considère-t-il que le projet va pouvoir démarrer rapidement ? Quel est le nouveau calendrier d'exécution ? Avec quels modes de financement à charge de la Région ?
Réponse du 28/04/2022
- de DOLIMONT Adrien
Il précisait en outre qu’il était souhaitable d’attendre le jugement relatif au dossier de cautionnement devant intervenir en septembre.
Par courrier du 4 octobre 2021, le Président de la fédération informait mon prédécesseur que la Cour d’appel de Bruxelles avait statué le 23 septembre 2021 et que la fédération n’était plus redevable de quelconques montants à l’égard des sous-traitants de l’entreprise adjudicataire du marché de travaux.
Pour rappel, mon Administration avait été sollicitée en mai 2021 afin d’obtenir un rapport exhaustif sur ce dossier. Ce rapport a fait l’objet d’un avis de l’inspection des finances en juillet 2021 et a pu m’être transmis dans sa version définitive, après travaux et analyses complémentaires, le 16 février dernier.
Sur cette base, ce 17 mars, j’ai pu proposer au Gouvernement wallon la solution préconisée par mon Administration et validée par l’Inspection des Finances. Le Gouvernement a marqué son accord, ce qui permettra à la fédération de poursuivre le projet de dojo, dans le respect des prescrits légaux d’application au moment de l’octroi de la subvention.
Je me réjouis de la possibilité pour la fédération francophone belge de judo et disciplines associées, bénéficiaire de la subvention wallonne, de reprendre les travaux, moyennant les conditions établies par le Gouvernement, à savoir :
1) La cession par l’ASBL « CHN de judo » du droit d’emphytéose dont il dispose au profit de la fédération. Ceci dans le respect des conditions émises dans la promesse ferme de subvention que vous avez octroyée à la fédération le 05 juin 2014 ;
2) La sollicitation d’un avis du Fonctionnaire délégué de l’urbanisme afin de déterminer si les travaux peuvent se poursuivre ou si une nouvelle demande de permis d’urbanisme doit être introduite pour les travaux non réalisés soumis à la demande de permis initiale ;
3) La transmission à l’Administration, avant la reprise du chantier, d’un plan financier démontrant la capacité financière de la fédération à assumer la partie non subsidiée des travaux restants à finaliser.
Quant au calendrier d’exécution, je ne peux apporter de précision à ce stade. L’avancement du dossier dépendra des démarches qui devront encore être initiées tant au niveau du droit de jouissance que du permis d’urbanisme et des procédures de marchés publics.
Néanmoins, je peux confirmer que la fédération de judo a la volonté de finaliser ce chantier dans les plus brefs délais.
Concernant le financement à charge de la Région, le solde de la subvention de 378 840 euros reste bien disponible, moyennant le respect des conditions évoquées ci-avant.
Par ailleurs, la fédération envisage d’introduire un dossier pour le 1er équipement sportif dans le cadre du décret du 3 décembre 2020.