Le projet DECHOSPI de gestion des déchets hospitaliers
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 386 (2021-2022) 1
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Question écrite du 07/03/2022
- de MAROY Olivier
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Ce guide propose une méthode afin d'établir un diagnostic de la gestion des déchets au sein d'un hôpital. Il permet d'identifier diverses possibilités de réutilisation, de recyclage et de meilleure gestion de certains types de déchets. On sait que la gestion des déchets hospitaliers est rendue difficile par la multitude de types de déchets existants (déchets ménagers, PVC, déchets dangereux de type B2 et cetera).
Ce projet s'intègre dans la mise en œuvre du Plan wallon des déchets-ressources et la récente stratégie « Circular Wallonia ». Rappelons que l'objectif de la Wallonie est de réduire l'incinération des déchets de 50% à l'horizon 2027.
Je l'ai déjà interrogée plusieurs fois au sujet du traitement des déchets hospitaliers, on sait qu'il y a encore de nombreux progrès à faire dans ce domaine.
Ce nouvel outil a, selon mes informations, bénéficié d'un subside wallon.
La problématique n'est pas qu'hennuyère. C'est à l'échelle de la Wallonie qu'il convient d'implémenter des mesures. Pourquoi ne pas généraliser ce projet à l'ensemble des hôpitaux wallons ?
Quel est le retour du groupe de travail en charge de la gestion des déchets de type B2 ? S'est-il réuni comme annoncé ?
Réponse du 12/04/2022
- de TELLIER Céline
L’objectif de ce projet pilote était bien de proposer une démarche reproductible et diffusable à l’ensemble des infrastructures hospitalières et de soins de santé actives sur le territoire wallon. C’est pourquoi, après une conférence de presse organisée le 22 février 2022, au cours de laquelle les résultats du projet ont été présentés, j’ai demandé à mon administration de diffuser les délivrables du projet sur ses réseaux de communication à destination de toute la Wallonie. En parallèle, mon administration a également transmis ces documents de manière ciblée à divers organismes impliqués directement dans la gestion des déchets hospitaliers, tels que la Copidec (qui regroupe les sept intercommunales wallonnes de gestion des déchets), la Fédération Denuo (Fédération belge des entreprises actives dans le traitement et le recyclage des déchets), les organismes de gestion Fost+, Valipac, les fédérations de soins de santé UNESSA et SANTHEA, ainsi que les fédérations de transporteurs FEBETRA et UPTR.
Grâce aux résultats « pratiques » engrangés par le projet DECHOSPI, les travaux du groupe de travail multi-acteurs destiné à faire évoluer la législation wallonne en matière de gestion des déchets hospitaliers, vont pouvoir démarrer dans les toutes prochaines semaines, sous le pilotage de mon administration (Département des autorisations, Département de l’Environnement et de l’Eau et Département du Sol et des Déchets du SPW ARNE). Outre les recommandations issues du projet DECHOSPI, ce groupe de travail devra aussi intégrer dans ses réflexions (i) les premiers commentaires reçus du Conseil d’Etat sur deux projets d’arrêté « COVID » (Projet d’AGW visant à permettre la désinfection des déchets d'activités hospitalières et de soins de santé, projet d’AGW instaurant certaines règles relatives à la gestion des déchets médicaux pendant la crise sanitaire), (ii) l’évolution de la législation de la Région de Bruxelles-Capitale sur les déchets de soins de santé et (iii) les études menées par Bruxelles Environnement et le SPF sur l’économie circulaire dans le domaine des soins de santé (alternatives aux dispositifs à usage unique, consignes de tri des déchets, notamment).