Les ambitions wallonnes en matière de recyclage de déchets professionnels
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 396 (2021-2022) 1
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Question écrite du 07/03/2022
- de DI MATTIA Michel
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Il existe aussi des initiatives privées comme l'entreprise De Bonte, située à Baudour, qui a réussi la prouesse technique de bétoniser du soufre, considéré jusqu'alors comme un déchet de l'industrie pétrolière. Grâce à ce procédé, la société est capable de produire des billes de chemins de fer plus écologiques. Comme l'a relevé le Ministre fédéral de la Mobilité présent pour l'inauguration de la ligne de production du site de Baudour, la production de ces billes de chemin de fer réduirait de 40 % les émissions de CO2 par rapport aux traverses « traditionnelles », soit près de 6 000 tonnes de dioxyde de carbone par an en moins dans l'atmosphère.
Vu l'objectif affiché de la DPR, serait-il opportun d'étendre le soutien aux entreprises innovantes dans l'écoception, comme l'entreprise précitée ?
Quelles en sont les priorités et les garanties en termes de résultats à atteindre ?
Le projet 170 du Plan de relance est censé assurer le développement d'une approche favorisant le réemploi des déchets professionnels, qu'en sera-t-il du réemploi, voire du recyclage des traverses traditionnelles ?
Seront-elles qualifiées de déchets professionnels après leur remplacement par des traverses écologiques ?
Réponse du 21/04/2022
- de TELLIER Céline
Au total, un budget de 37,5 millions d’euros a été alloué au lancement d’un appel à projets « déchets-ressources », validé par le Gouvernement wallon le 16 décembre 2021. Cet appel à projets, qui permet de mettre en œuvre les fiches projets 110, 163, 167, 170, 172, 173, 174 et 177 du PRW, vise à soutenir la réalisation d’actions concrètes dans les 4 thématiques suivantes :
- l’éco-conception et l’éco-design ;
- le réemploi et la préparation au réemploi ;
- le développement de nouveaux business modèles tels que l’économie collaborative et de la fonctionnalité ;
- le tri et la collecte sélective en vue de faciliter le recyclage, et les projets pilotes de prétraitement et de valorisation, pour certains types de déchets.
L’appel à projets, qui s’est clôturé le 4 mars 2022, était ouvert à de nombreux acteurs (entreprises (d’économie sociale), fédérations professionnelles, maîtres d’ouvrages publics, bureaux d’études, communes et intercommunales, acteurs de la recherche et de l’innovation…) et concernait une large gamme de types de déchets (bois, déchets de construction et démolition, déchets d’emballages, déchets ménagers, biodéchets, textiles, déchets métalliques, déchets plastiques, déchets industriels divers…). Les 113 projets qui ont été déposés font actuellement l’objet d’une analyse approfondie par un jury de sélection.
Dans un premier temps, la mise en œuvre du projet 170 du plan de relance, qui vise certaines actions des mesures 8 et 9 du cahier 2 du PWD-R (favoriser le réemploi dans l’industrie par des mécanismes incitatifs et dynamiser la gestion des déchets industriels), s’appuiera essentiellement sur cet appel à projets.
Les traverses issues de la rénovation de voies de chemin de fer sont effectivement des déchets professionnels et elles font partie des déchets couverts par l’appel à projets. Le réemploi et le recyclage de ces traverses dépendent de divers critères et de leurs caractéristiques techniques et environnementales (contenu en substances dangereuses notamment).
Ces modes de gestion seront aussi davantage soutenus à l’avenir, avec l’entrée en vigueur d’un arrêté favorisant la hiérarchie des déchets, dont le projet a été approuvé en première lecture par le Gouvernement wallon le 24 février 2022. Ce projet d’arrêté vise notamment à instaurer une obligation de tri et de collecte séparée (en vue du recyclage), ainsi qu’une interdiction d’incinération et de coincinération d’une série de déchets professionnels, dont les déchets de bois autres que les déchets d’emballages, susceptibles de faire l’objet d’une valorisation matière tels que les déchets de bois récupérables.