Le transport et la détention d'animaux sauvages blessés

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 400 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 07/03/2022

  • de MATHIEUX Françoise
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Les centres de revalidation des espèces animales vivant à l'état sauvage (CREAVES) effectuent un travail formidable avec, souvent, très peu de ressources et très peu de moyens.
  
  Certains animaux sauvages nécessitent parfois des soins de manière tellement régulière que les bénévoles doivent souvent les prendre à leur domicile afin de leur fournir ces soins nécessaires pour que l'animal survive.
  
  Cependant, seuls les refuges pour animaux peuvent « détenir » des animaux sauvages à l'exclusion des particuliers comme les bénévoles. Il en va de même pour le transport (notamment interdit par l'arrêté du Gouvernement du 14 juillet 1994 sur la protection des oiseaux).
  
  Dès lors, ces bénévoles doivent-ils demander un agrément pour pouvoir soigner ces animaux chez eux ?
  
  En cas de contrôle routier d'un bénévole venant amener un animal chez lui pour le soigner ou allant libérer l'animal blessé, comment ce dernier peut-il justifier la présence de cet animal sauvage dans son véhicule ?
  
  Que peut mettre en place Madame la Ministre afin d'assurer une sécurité juridique à ces valeureux bénévoles ?
  
  Une carte d'affiliation d'un bénévole à un centre CREAVES peut-elle être mise en place ?

• Réponse du 12/04/2022

  • de TELLIER Céline
  Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire lors de précédentes interventions sur le sujet, les différents échos qui me sont parvenus depuis mon entrée en fonction m’ont amenée à accorder une attention particulière aux CREAVES. Ces centres sont généralement gérés par des personnes bénévoles très motivées qui font leur maximum pour assurer des soins de qualité aux animaux qui leurs sont confiés. Il est donc très important que la Région assure un soutien approprié à cette mission positive, tant pour la faune sauvage que pour la sensibilisation du public.
  
  Le système est actuellement trop peu soutenant pour les centres de revalidation. Aussi, j’ai chargé mon administration, en collaboration avec mon Cabinet de préparer une réforme de l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 1997 relatif à l’agrément et aux subventions des centres de revalidation des espèces animales vivant à l'état sauvage.
  
  Pour répondre plus spécifiquement à votre question, la détention temporaire d’individus par certains bénévoles en vue d’appuyer leur revalidation peut être autorisée par l’Inspecteur général du Département de la Nature et des Forêts moyennant le respect de certaines conditions.
  
  Dans le cadre de la réforme de l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 1997, il est envisagé de prévoir la possibilité que les Directeurs des directions extérieures du DNF autorisent cette détention temporaire, de même que le transport des animaux à revalider de et vers le CREAVES.