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L'état des lieux de l'obligation de vidéosurveillance dans les abattoirs

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 410 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 07/03/2022
    • de MATHIEUX Françoise
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Le 22 juin 2021, Madame la Ministre m'indiquait dans le cadre d'une réponse en commission, qu'elle allait prendre un arrêté obligeant les vidéosurveillances dans les abattoirs.

    Cela est chose faite depuis l'arrêté du Gouvernement du 8 juillet 2021 qui impose les vidéosurveillances ciblées dans les abattoirs et je la remercie pour le travail accompli.

    Depuis l'entrée en vigueur de cet arrêté, des contrôles quant à cette obligation ont-ils été effectués dans les différents abattoirs  ?

    L'obligation d'installer des caméras sur l'ensemble du parcours de l'animal est-elle respectée  ?

    Les experts-vétérinaires ont-ils été désignés par son administration  ?

    Le contrôle des images enregistrées est-il régulier et est-elle d'avis que cet arrêté est respecté  ?
  • Réponse du 13/04/2022
    • de TELLIER Céline
    L’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection des animaux au moment de leur mise à mort est entré en vigueur le 6 août 2021.

    Tous les abattoirs de Wallonie ont dû s’enregistrer auprès de la Direction de la Qualité et du Bien-être animal en communiquant une série d’informations, dont la présence de caméras de vidéosurveillance au sein de leur structure. Ces déclarations sont en cours d’analyse par l’administration. Sur cette base, il sera possible de déterminer, pour chaque abattoir, si l’obligation dont question s’applique, étant donné que d’autres dispositions sont possibles pour les abattoirs de plus petit volume.

    Lorsque cette analyse sera terminée, les contrôles en abattoirs commenceront, comme le prévoit le plan de contrôle 2022 de l’UBEA. Ces contrôles viseront notamment le respect de l’obligation de vidéosurveillance, et plus largement de la législation en matière de bien-être animal. C’est donc en fin de campagne de contrôles 2022 qu’il sera possible de tirer un premier bilan.