L’annonce de la suspension des licences d’exportation des biens à double usage vers la Russie

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 105 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 07/03/2022

  • de DESQUESNES François
  • à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  Dans le contexte de la guerre en Ukraine, lancée par le Président russe Vladimir Poutine, Monsieur le Ministre-Président annonçait par voie de presse ce 24 février la suspension par la Wallonie des licences d'exportation des biens à double usage vers la Russie.
  
  Notre région n'exporte aucune arme vers ce pays depuis l'embargo européen de 2014 après l'annexion de la Crimée.
  
  Monsieur le Ministre-Président peut-il préciser les différentes catégories de licences d'exportation de biens ?
  
  Quelle est la différence entre les licences d'exportation de biens à « double usage » et les autres catégories ?
  
  Peut-il préciser quels sont les impacts de sa décision de suspension des licences d'exportation de ces biens à double usage ?
  
  Combien de contrats vont être suspendus ? Pour quels montants ?
  
  Peut-il nous donner le nombre de licences d'exportations des biens à double usage vers la Russie sur les 5 dernières années, ainsi que les montants de ces contrats ?

• Réponse du 13/04/2022

  • de DI RUPO Elio
  Je renvoie l’honorable membre au débat relatif sur la guerre en Ukraine et ses répercussions du mercredi 9 mars 2022.