L’externalisation de la comptabilité de l’AWaP

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 248 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 07/03/2022

  • de BERNARD Alice
  • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
  Lors de la discussion sur le rapport de la Cour des comptes en commission le 14 février dernier, Madame la Ministre nous a expliqué que la comptabilité de l'AWaP avait été externalisée. J'aurais voulu obtenir davantage de détails à ce sujet.
  
  Quand est-ce que cette externalisation a été mise en place ?
  
  Quel est son coût ?
  
  À qui a été confiée cette fonction de comptabilité ?
  
  Pourquoi n'a-t-il pas été possible de préserver cette fonction au sein de l'administration ?

• Réponse du 28/03/2022

  • de DE BUE Valérie
  L’Agence wallonne du Patrimoine a recours aux services d’un bureau comptable externe pour l’accompagner, d’une part, dans la mise en place de processus comptables et, d’autre part, dans la reddition des comptes annuels (2018 à 2021). Il s’agit bien d’un accompagnement et non d’une externalisation. Cette pratique est loin d’être inhabituelle au sein des services régionaux, puisque d’autres organismes, comme le CGT ou encore l’EAP, la pratiquent.
  
  Dans le cas de l’AWaP, cet appui se justifie par la création d’un service à comptabilité autonome, avec dès lors de nouvelles pratiques à acquérir, et un contexte RH difficile que j’ai eu l’occasion d’évoquer en commission, lors de l’examen du rapport de la Cour des comptes (sous-effectif, auquel il a été répondu par des engagements - récent départ du directeur). La tâche principale du bureau comptable a consisté à l’édification du bilan d’ouverture en listant de manière exhaustive les actifs et les passifs de l’AWaP. Dans un second temps, un rôle de conseil en matière de procédures, contrôle interne, méthode de comptabilisation et tenue de la comptabilité a été réalisé. En aucun cas, la fiduciaire ne s’est substituée au travail des agents de l’AWaP dans la gestion journalière, que ce soit d’un point de vue administratif, financier ou comptable.
  
  Pour les éléments factuels souhaités, je peux préciser que la Srl Management Account Tax Partners (MAT) a été désignée à la suite d’une procédure de marché public. Sa mission a démarré en mars 2020, pour un coût qui s’élève actuellement à ± 200 000 euros TVAC.