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Le reconditionnement du home Sainte-Elisabeth à Herve.

  • Session : 2005-2006
  • Année : 2006
  • N° : 116 (2005-2006) 1

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  • Question écrite du 18/07/2006
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

    Selon certaines informations, le dossier relatif au reconditionnement du home Sainte-Elisabeth devrait faire l'objet d'une nouvelle procédure d'instruction au stade de l'avant-projet. Il apparaît que le montant des travaux passerait de 1.710.000 euros (avant-projet) à 2.250.000 euros (projet) et qu'il intégrerait des travaux supplémentaires.

    Il est étonnant d'avoir pris une telle décision alors que le projet définitif a été déposé le 24 mai 2005 auprès de l'administration de Madame la Ministre, et cela, d'autant plus que :

    - le projet définitif correspond et est conforme à l'avant-projet qui avait obtenu un accord favorable ;
    - le projet définitif a été élaboré en concertation avec l'administration de l'infrastructure de Madame le Ministre et il comporte deux volets bien distincts, justement pour être conforme à la décision d'approbation de l'avant-projet ;
    - aucune communication de cette décision n'a été transmise au C.P.A.S. de Herve ;
    - Madame la Ministre a elle-même été informée des projets du C.P.A.S. de Herve lors de sa visite du 13 février 2006 au cours de laquelle elle a inauguré une extension de la maison de repos financée sur fonds propres par le Centre (1.500.000 euros) ;
    - le montant de 1.710.000 euros auquel Madame la Ministre fait allusion correspond à l'estimation du projet (dossier 2.1. - travaux aux 1er et 2ème étages) et non au montant arrêté pour l'avant-projet.

    Malgré tous les arguments mis en exergue afin de démontrer que le C.P.A.S. de Herve a instruit le dossier conformément aux dispositions légales et en étroite collaboration avec son administration, Madame la Ministre peut-elle confirmer sa position quant au stade de l'instruction du dossier ?
  • Réponse du 29/08/2006
    • de VIENNE Christiane

    En date du 10 septembre 2003, mon prédécesseur, le Ministre Thierry Detienne, a marqué son accord sur l'avant-projet relatif à la phase 1 des travaux de rénovation et d'extension du home Saint-Elisabeth à Herve. Les travaux visés par ladite phase 1 portaient sur la construction d'une nouvelle aile destinée à héberger 14 lits ainsi que des locaux administratifs, estimée à 842.927 euros HTVA et réalisée sur fonds propres. De même, y étaient inclus, les travaux relatifs au reconditionnement du bâtiment existant pour lequel un subside était sollicité à hauteur de 1.350.540 euros.

    Cependant, suite à l'abandon définitif du projet d'extension initialement prévu, le maître de l'ouvrage a dû revoir son projet d'aménagement du rez-de-chaussée dans le bâtiment existant pour, notamment, y intégrer les aménagements du restaurant et l'installation d'une nouvelle cuisine.

    Ce dossier tel que revu a, quant à lui, effectivement été réceptionné par mon administration et est en cours d'instruction. Il devrait d'ailleurs m'être soumis à signature très prochainement. Dans ces conditions, il ne s'avère donc pas nécessaire de l'accompagner d'une nouvelle demande d'accord sur avant-projet.

    Sur la base de cet historique quelque peu technique, j'ai par ailleurs informé mon Collègue le Ministre André Antoine qui m'avait sollicitée quant au stade d'évolution du dossier, que celui-ci ferait l'objet - je cite - d'« une nouvelle procédure d'instruction », en ce sens qu'il convenait dorénavant que les services concernés de mon administration procèdent à l'examen de la nouvelle version dudit projet.

    Espérant ainsi avoir été suffisamment claire et ne pas avoir trop lassé les Collègues de l'honorable Membre sur une problématique que je qualifierai d'individuelle, je le remercie.