Les trois églises classées sinistrées par les inondations à Verviers

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 252 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 07/03/2022

  • de BERNARD Alice
  • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
  Suite aux inondations de l'été dernier, trois églises de la Commune de Verviers, à savoir Notre-Dame des Récollets, Saint-Remacle et Saint-Lambert, se retrouvent aujourd'hui dans un état sérieusement délabré. L'impact de cette catastrophe nécessitera une longue et importante rénovation qui coûtera cher.
  
  Le Président de la fabrique d'église de Notre-Dame des Récollets, Melchior Wathelet, ainsi que celui de la fabrique d'église de Saint-Remacle ont fait parvenir récemment à Madame la Ministre une lettre pour obtenir des informations concrètes concernant le rôle de l'AWaP et son niveau de subsidiation dans les églises. En effet, selon eux, l'agence leur aurait fait parvenir ces derniers mois des informations contradictoires à ce sujet lors des différentes rencontres tenues. La Ville de Verviers a elle aussi prévu de lui écrire.
  
  Comment l'AWaP va-t-elle intervenir dans ce dossier et quel sera le montant de sa participation à la rénovation de ces églises ?
  
  Quel sera le montant de la participation des compagnies d'assurance ?

• Réponse du 28/03/2022

  • de DE BUE Valérie
  J’ai en effet été interpellée par le Président de la Fabrique d’église de Verviers concernant les subsides de l’AWaP. Le cas qui nous occupe est plus complexe qu’un cas classique « sinistre » sur biens classés. Dans le cas d’un bien sinistré (incendie, inondation, vandalisme…) « hors inondations de juillet », le mécanisme des subventions est le suivant : c’est d’abord l’assurance du propriétaire (en fonction de son contrat) qui indemnise à hauteur de la couverture prévue. L’AWaP intervient ensuite, au taux habituel des subventions calculé sur les postes subsidiables, déduction faite de l’intervention de l’assurance. L’AWaP intervient donc en deuxième ligne, après les assurances.
  
  Ce cas s’applique également pour les biens privés impactés par les inondations de juillet dernier, dont les propriétaires ont une assurance. Dans le cas de biens privés non assurés ou de biens publics, un troisième intervenant est à prendre en compte, à savoir le Fonds des Calamités. Le mécanisme des subventions est alors le suivant :
  1. l’assurance du propriétaire (en fonction de son contrat) ;
  2. le Fonds des calamités (en fonction des critères définis par le Gouvernement)
  3. l’AWaP, au taux habituel des subventions et en tenant compte des postes éligibles, sur le solde après intervention de l’assurance et du Fonds des calamités.
  
  Les Fabriques d’églises relevant du droit public, nous sommes dans ce cas. Pour les trois églises concernées par la présente question, l’AWaP interviendra donc à hauteur de 60 % sur le montant éligible subsistant après intervention de l’assurance et du Fonds des calamités. À cette intervention régionale s’ajoutent, conformément au Code, les interventions provinciale (4 %) et communale (1 %).
  
  Pour répondre à la deuxième question sur le montant de participation des compagnies d’assurance, chaque dossier est différent. Pour le taux d’intervention de l’assurance, l’assuré, ici la Fabrique ou la Commune, est l’interlocuteur direct. C’est à lui que revient la responsabilité de prendre contact avec les assurances et d’obtenir une estimation des montants pris en charge par l’assurance. Si le montant proposé par l’assurance ne couvre pas la totalité de la restauration, le solde restant est pris à hauteur de 90 % dans le cas de Verviers par le Fonds des calamités. Il revient à la Commune d’introduire les dossiers et de gérer ceux-ci, en ce compris la communication à l’AWaP du solde éventuel, qui constituera la base de calcul de la subvention patrimoine. Pour l’instant, l'AWaP me signale ne disposer d’aucun montant.
  
  Pour une bonne information, l’AWaP accompagne le demandeur dans le cadre de réunions où sont parfois présentes les assurances. Lorsque c’est le cas, l’AWaP est là pour expliciter la spécificité des biens classés comme, par exemple, le fait que l’ancienneté d’un monument classé n’est pas à mettre sur le même pied qu’une vétusté ayant pour conséquence de diminuer l’intervention de l’assurance. Néanmoins, l’AWaP n’a aucun lien direct avec les assurances et ne peut donc se substituer au propriétaire auprès de celles-ci.