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La guerre entre la Russie et l'Ukraine et les conséquences pour la Wallonie

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 108 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 08/03/2022
    • de DESQUESNES François
    • à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
    Nous nous trouvons face à une situation terrifiante pour l'Ukraine, pour l'Europe, pour le Monde : une invasion brutale de l'Ukraine par la Russie.

    Lundi 21 février 2022, Vladimir Poutine reconnaissait les soi-disant « Républiques populaires » de Lougansk et de Donetsk, dans l'est de l'Ukraine. Une violation flagrante du droit international, des accords de Minsk de 2015 et de la Charte des Nations Unies. Notre pays, notre Région, doivent fermement condamner cette reconnaissance, et soutenir l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Ukraine à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues.

    Suite à cette déclaration du dictateur russe, dans la nuit de ce 23 au 24 février, les forces armées russes lançaient une attaque à grande échelle contre l'Ukraine. Cette offensive est un acte de guerre délibéré, violant le droit international, et nous devons là aussi condamner fermement et strictement cette attaque barbare. Les pertes humaines depuis lors se multiplient.

    Monsieur le Ministre-Président s’est exprimé à plusieurs reprises via le réseau social Twitter. Selon ses mots, le 24 février : « Je condamne avec fermeté l'attaque russe contre l'Ukraine. C'est un moment sombre pour l'Europe et le monde, une attaque d'ampleur jamais vue depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. La réponse européenne doit être proportionnée eu égard à la situation » ou encore « Malgré la situation dramatique, il est nécessaire de poursuivre tous les efforts diplomatiques, et ce dans tous les formats afin de maintenir un dialogue avec la partie russe. […] ».

    Aussi, il a annoncé la suspension des licences d'exportation de biens à double usage vers la Russie.

    Mais, nous attendons aussi que la Wallonie s'engage et soutienne des mesures fortes dans le cadre de cette crise épouvantable, et ce, aux côtés des autres Régions, de notre État, des États membres de l'Union européenne.

    En tant que Ministre-Président de la Wallonie, il a une responsabilité en la matière.

    Depuis l'éclatement de cette guerre, a-t-il été en contact avec les représentants des autorités ukrainiennes qui se trouvent en Belgique ? Si oui, quels ont été ces contacts et leur contenu ? Si non, pourquoi ? A-t-il proposé, dans le cadre de nos compétences, des mesures d'aides concrètes ?

    Je rappelle que des liens existent entre notre Pays et ses différentes entités avec l'Ukraine.

    Ainsi, le 23 avril 1997 était adopté le Traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique, l'ensemble de ses entités - et donc notamment la Wallonie - et l'Ukraine. Il s'agissait alors de développer une qualité nouvelle de partenariat et d'entente entre les parties se fondant sur le respect mutuel et la volonté de développer les relations d'amitié et de coopération dans tous les domaines. Cet accord prévoyait la création d'une Commission mixte, composée de hauts représentants désignés par les Parties contractantes. La Wallonie a-t-elle désigné son Haut Représentant ? Qui est-il ? Comment est composée cette commission mixte ? Cette commission s'est-elle réunie depuis le début de la crise ? N'est-ce pas le moment de la réunir ?

    Toujours dans cet accord, il est prévu à l'article 12 que « les Parties contractantes se proposent de développer la coopération dans le domaine humanitaire en attribuant une importance primordiale au respect de la démocratie et des normes universellement reconnues des droits de l'homme notamment pour faciliter l'activité des organisations caritatives. Elles favorisent la conclusion, le cas échéant, des arrangements administratifs avec les autorités locales pour faciliter les actions dans les situations d'urgence. » Nous sommes dans une situation d'urgence ! Monsieur le Ministre-Président va-t-il enclencher cet article ? La Wallonie ne doit-elle pas, à sa mesure, et en bonne intelligence avec les initiatives locales, nationales et européennes, apporter sa pierre à une aide humanitaire spécifique en Ukraine et à ses frontières ?

    Le 27 février dernier, il Twittait ceci : « Prudence absolue face à la situation en #Ukraine. La Belgique et l'Europe doivent éviter une spirale de tensions aux conséquences irréversibles. Coordonnons au mieux, entre toutes les composantes de notre pays, l'aide à apporter aux victimes civiles. » De quelle manière cette coordination s'est-elle mise en place et quels sont ses objectifs ? Quelle aide va-t-il apporter aux victimes civiles ?

    Par ailleurs, je souhaitais l’interroger sur le volet relatif aux sanctions vis-à-vis de la Russie. À quelles sanctions annoncées au niveau européen ou belge, la Wallonie va-t-elle participer ? Outre la suspension des licences d'exportation pour les biens à double usage qu’il a annoncée, d'autres mesures ressortent-elles des compétences régionales ? Est-il en contact avec le niveau fédéral et les différentes entités concernant les sanctions et les mesures que notre pays doit et devra prendre envers la Russie ? Autant des mesures fortes s'imposent face à cet acte barbare, autant nous devons être aux côtés de nos entreprises qui subiront, elles aussi, les conséquences des différentes sanctions ? A-t-il sollicité le Premier Ministre pour qu'un mécanisme de compensation et de soutien fédéral puisse être mis en place pour aider les secteurs touchés ?

    Monsieur le Ministre-Président a-t-il évalué l'ensemble des impacts potentiels pour notre Région de cette situation ? Les impacts seront en effet multiples on le voit par exemple avec le prix de l'énergie et particulièrement du gaz qui ne fait que s'affoler. Les cours des engrais azotés, du blé et du maïs ont explosé eux aussi et impacteront durement nos agriculteurs et éleveurs…

    Autre fait important dans les expressions internationales : le 28 février dernier, la Présidente de la Commission européenne Ursula Von Der Leyen se prononçait en faveur de l'adhésion de l'Ukraine à l'Europe. Une telle décision nécessite, à l'échelon belge, une prise de position partagée par les entités : ce débat a-t-il été ouvert avec les autres entités belges ? L'Ukraine doit-elle selon lui adhérer à l'Union européenne ?

    Enfin, qu’en est-il de la question de l'accueil des réfugiés ukrainiens ? À ce stade et au total, 300 000 Ukrainiens ont trouvé refuge dans l'Union européenne. Une crise humanitaire sans précédent s'annonce. Comment la Wallonie et les pouvoirs locaux s'y préparent-ils et vont-ils y répondre ?
  • Réponse du 02/02/2023
    • de DI RUPO Elio
    Je renvoie l’honorable membre au débat sur la situation en Ukraine du 9 mars 2022.