Le suivi des mesures envisagées en suite de l'étude de l'Opérateur de Transport de Wallonie (OTW) sur le transport scolaire

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 527 (2021-2022) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 08/03/2022

  • de DI MATTIA Michel
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
  Une étude sur l'évolution de la mission relative au transport scolaire a été menée conformément au contrat de service public entre l'OTW et la Wallonie. Cette enquête doit, entre autres, tenter d'apporter une réponse à la problématique du transport des enfants porteurs de handicaps qui, pour certains, font face à des temps de trajets scolaires bien trop importants.
  
  Les résultats de l'étude permettent-ils à ce stade au gouvernement de se positionner sur la problématique spécifique du transport scolaire vers l'enseignement spécialisé ?
  
  Dans la négative, quand Monsieur le Ministre pourra-t-il enfin disposer des résultats finaux de cette étude ?
  
  Sur base des échanges avec les différentes parties mentionnées, quelles mesures concrètes le gouvernement va-t-il s'engager à prendre pour améliorer drastiquement la qualité de vie et d'encadrement d'une majorité d'élèves porteurs de handicaps ?

• Réponse du 28/04/2022

  • de HENRY Philippe
  J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur cette étude attendue par l’ensemble du secteur. Le Contrat de service public prévoit un délai d’exécution de 12 mois et un délai de 6 mois pour le Gouvernement pour se positionner sur les résultats de l’étude.
  L’étude ayant débuté en janvier 2021, nous sommes actuellement dans la première phase du processus.
  
  Le rapport final est en cours de finalisation suite à une réunion du Comité de pilotage en février dernier.
  
  Les grandes lignes de l’étude visent à situer le transport scolaire dans la Vision Fast 2030 en favorisant les déplacements autonomes ; elle tendrait aussi, réaffirmant son caractère de carence, à privilégier le recours au transport scolaire aux élèves ayant des besoins spécifiques de transport, dans le respect et cadre du Pacte scolaire.
  
  Une attention particulière est portée sur la situation des élèves de l’enseignement spécialisé.
  Les conditions de transport sont également au centre des attentions en vue d’un transport fiable et plus qualitatif. Cela suppose une réduction des temps de parcours les plus critiques, effort constant du Gouvernement wallon, illustré notamment par l’octroi d’un crédit récurrent d’un million d’euros. De même, la présence et la formation du personnel d’accompagnement pourrait être renforcée pour l’encadrement des élèves à travers cette vision à long terme.
  
  Ce domaine est partagé entre de nombreux interlocuteurs, dont la Fédération Wallonie- Bruxelles, qui au travers de ses réformes en application du Pacte pour un enseignement d’excellence, joue un rôle moteur.
  Le visage du transport scolaire sera évidemment impacté, positivement semble-t-il, par l’inclusion ou les pôles territoriaux par exemple.
  
  Il s’agit pour l’étude, et à la suite le Gouvernement, de prendre en compte une série de paramètres qu’il convient par ailleurs de budgétiser. Je suis partisan d’une évolution sur un long terme de la situation plutôt que d’une révolution, plus propice à un accompagnement des mentalités et plus supportable sur un plan financier.
  
  J’entends, certes, des appels pour une réforme rapide de certaines problématiques, telle que la durée du transport. L’expérience révèle qu’il convient d’agir sur un ensemble d’éléments pour être efficace dans le temps ; pour cela il importe d’en déterminer et d’en apprécier les articulations.
  
  Je rappelle qu’au quotidien, tous les acteurs s’emploient à résoudre les difficultés ; je n’en veux pour preuve que la circulaire Spécial Inondations qui a permis à des bénéficiaires et à des établissements sinistrés de trouver dans le service du transport scolaire une réponse aux situations critiques qu’ont connues les populations sinistrées.