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L'attractivité du métier de soignant en maison de repos

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 334 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 09/03/2022
    • de KAPOMPOLE Joëlle
    • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
    Depuis de nombreuses années, le métier d'infirmier fait partie des métiers en pénurie. La crise sanitaire que nous vivons à l'heure actuelle l'a davantage démontré. Le personnel soignant de manière générale, et en particulier des maisons de repos, a toujours dénoncé et continue à dénoncer une surcharge de travail, un manque de personnel, beaucoup de stress et aussi un manque certain de reconnaissance.

    Dans le cadre de la sixième réforme de l'État, les maisons de repos sont entièrement de la responsabilité de Madame la Ministre.

    Afin de soutenir le personnel de ce secteur, le Gouvernement a débloqué des montants historiques à travers l'accord du non-marchand et l'enveloppe de 260 millions d'euros. Le Plan rebond a également permis de dégager de nouveaux moyens vers ces structures lors de la crise.

    Comment le Gouvernement entend-il mettre en oeuvre l'accord non-marchand conclu et revaloriser le personnel soignant des maisons de repos ?

    Pourquoi le Gouvernement n'envisage-t-il pas un plan à long terme afin de prendre le relais des actions du Plan rebond?

    Madame la Ministre présentera-t-elle prochainement une note au Gouvernement afin de dégager des pistes pour revaloriser, attirer et maintenir le personnel, essentiellement féminin, dans cette profession ?
  • Réponse du 24/03/2022
    • de MORREALE Christie
    Les accords non marchands 2021-2024 sont mis en œuvre pour augmenter notamment le personnel des établissements pour aînés.
    Pour mémoire, les mesures suivantes ont été adoptées dans ce cadre :

    Secteur privé associatif/commercial :

    Cette mesure est mise en œuvre en 3 phases.
    La première phase est une mesure one-shot qui permet l’engagement de personnel supplémentaire dans les établissements dès le 01/11/2021. Le budget s’élève à 5 709 904 euros pour le secteur associatif et à 7 721 332 euros pour le secteur commercial soit 13 431 236 euros. Ce budget permet l’augmentation de 243.34 ETP entre le 01/11/2021 et 31/12/2023.

    La deuxième phase est une mesure couvrant l’année 2022 et 2023 et permet l’engagement de personnel supplémentaire dans les établissements dès le 01/01/2022. Le budget s’élève à 4 124 247 euros pour le secteur associatif et à 5 577 095 euros pour le secteur commercial soit 9 701 342 euros. Ce budget permet l’augmentation de 175.76 ETP entre le 01/01/2022 et 31/12/2023.

    La troisième phase est une mesure récurrente à partir du 01/01/2024 qui permet de pérenniser l’augmentation d’ETP de la phase 2 en doublant celle-ci sur une base annuelle. Le budget s’élève à 8 248 494 euros pour le secteur associatif et à 11 154 191 euros pour le secteur commercial soit 19 402 685 euros. Ce budget permet le financement pérenne de 351.52 ETP à partir du 01/01/2024.

    Le texte réglementaire est en analyse et devrait être mis en œuvre pour le 1er juillet 2022.

    Secteur public :

    Un budget de 24 142 110 euros a été dégagé pour permettre l’engagement de personnel supplémentaire entre le 01/07/2021 et le 30/04/2022.
    Le volume d’ETP ne sera connu qu’après la collecte des informations lors d’un éventuel contrôle.

    Augmentation de la norme PRR (Personnel de réactivation :

    En date du 01/10/2021, la norme PRR a été augmentée de 0.084 ETP pour chaque catégorie de dépendance. Cette mesure aura pour effet une augmentation de 130 ETP pour un budget annuel de 8 227 000 euros.