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Les avancées en matière d'égalité des chances dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 336 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 09/03/2022
    • de RYCKMANS Hélène
    • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
    À l'occasion du 8 mars, je souhaite faire le point sur les avancées wallonnes en matière d'égalité. Dans un avis récent, le Conseil wallon de l'égalité hommes et femmes (CWEHF) a analysé le plan de relance de la Wallonie et constate l'urgente nécessité d'y intégrer le genre de manière beaucoup plus explicite, en particulier dans le monde de la formation et dans la réduction de la fracture numérique.

    En Belgique, le salaire annuel moyen des femmes est toujours 23 % plus bas que celui des hommes. La pandémie et les inondations ont exacerbé ces inégalités et en ont amené de nouvelles : dans les secteurs de la santé, des gardes d'enfants, du logement, et cetera.

    Outre les inégalités économiques, les femmes sont aussi victimes de violences : 7 femmes déjà ont perdu la vie cette année parce qu'elles étaient des femmes…

    Le CWEHF regrette que le budget de la mesure 4.4.1. « Prendre en compte la dimension du genre et du handicap dans les différentes politiques de relance » se limite à des mesures de type « administratif » alors qu'il aurait pu être consacré à une ou plusieurs mesure(s) plus ambitieuse(s) en faveur de l'égalité entre hommes et femmes sur le terrain.

    Quelles réponses Madame la Ministre a-t-elle apportées au CWEFH ?

    Où en est la mise en œuvre des projets 285 et 287 du plan de relance, financés à hauteur de 114 500 euros ?

    En outre, nous sommes deux ans après l'adoption du Plan genre wallon. Celui-ci comporte des mesures qui visent à lutter contre toutes formes de discrimination et à intégrer la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales.

    Pourrait-elle également dresser un premier bilan des mesures mises en œuvre qui concernent ses compétences ?

    Les fiches de suivi conçues pour piloter et évaluer le Plan genre sont-elles mises en place dans chacun des cabinets du Gouvernement ?
  • Réponse du 17/03/2022
    • de MORREALE Christie
    Le projet n°285 du Plan de relance de la Wallonie prévoit de soumettre l’ensemble des mesures sélectionnées dans le cadre du Plan de relance à la consultation du Conseil wallon pour l’égalité entre les hommes et les femmes (CWEHF).
    J’ai en conséquence transmis le plan de relance au CWEHF le 29 octobre 2021. Une subvention ponctuelle d’un montant de 14 250 euros a été accordée au CWEHF pour assurer le suivi de cette mission spécifique.

    L’analyse genrée du CWEHF a été rendue le 7 décembre dernier et je me suis chargée de l’adresser à tous mes collègues du Gouvernement. Ainsi, chaque ministre est dorénavant chargé de prendre connaissance de l’avis remis par le CWEHF et veillera à intégrer la dimension de genre dans la mise en œuvre de ses projets.

    Lorsque les projets sont opérationnalisés par un passage en Gouvernement, les notes au Gouvernement devront mentionner l’avis du CWEHF et indiquer la réponse qui aura été apportée pour rétablir l’égalité entre hommes et femmes.
    Au sein des administrations, les chefs de projets concernés par l’avis du CWEHF devront également justifier, au sein de leur logiciel de reporting, la prise en compte du genre. Un onglet spécifique « genre » a été intégré à cet effet dans le logiciel.

    Par ailleurs, pour les mesures particulièrement impactantes sur le terrain de l’égalité entre les hommes et les femmes qui font l’objet d’une demande d’avis d’organes consultatifs, comme le CESE par exemple, l’avis du CWEHF (en tant qu’organe consultatif) devra être sollicité par le Gouvernement wallon de manière à pouvoir garantir des décisions prenant en compte la dimension du genre.

    Concernant le projet n°287, un travail a été entamé avec le cabinet de la Ministre De Bue afin de planifier la désignation de référents genre au sein des principaux départements des directions générales et du Secrétariat général du SPW, ainsi qu’au sein de chaque UAP et services du Gouvernement wallon. En outre, une note au Gouvernement prévoyant l’engagement d’un chef de projet au sein du SPW Intérieur et action sociale devrait prochainement passer.

    En ce qui concerne le Plan genre wallon, mes collègues du Gouvernement et moi-même mettons régulièrement à jour les fiches de suivi des mesures qui le composent. De mon côté, plusieurs mesures sont en cours d’implémentation telles que, par exemple, la mesure 5 évoquée précédemment qui consiste à désigner des référents genre et la mesure 41 qui consiste à sensibiliser et informer les patients et les practiciens aux maltraitances gynécologiques et obstétricales et pour laquelle un appel à projets est en cours. D’autres mesures ont déjà été mises en place. Notamment la mesure 37 qui avait l’objectif de soutenir l’évolution professionnelle et améliorer le bien-être au travail des travailleuses et travailleurs titres-services ou la mesure 9 qui consistait à lancer un projet pilote de lutte contre la précarité menstruelle.

    Nous commencerons d’ici peu la rédaction du rapport intermédiaire, qui sera présenté au Parlement wallon dans le courant du dernier trimestre 2022. Ce rapport portera sur les progrès réalisés en vue de l’intégration du genre dans les politiques wallonnes. Pour préparer la rédaction de ce rapport intermédiaire, nous avons déjà fixé plusieurs bilatérales avec les différents cabinets dans le courant de ce mois de mars. Nous ferons le point sur les fiches de suivi et sur l’évolution de chaque mesure. Une prochaine réunion du Groupe Interdépartemental de Coordination (GIC) est également fixée fin mars.