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L'appel à projets "Coeur de village"

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 272 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 09/03/2022
    • de DOUETTE Manu
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    Le Gouvernement wallon a décidé de lancer un appel à projets pour les petites communes rurales. Dénommé “Coeur de village”, ce subside a pour objectif de concentrer les moyens nécessaires pour mettre en œuvre certains projets intégrant des thématiques durables et plus faciles à entretenir ou plus globalement l'amélioration du cadre de vie.

    Monsieur le Ministre peut-il détailler les contours de la décision prise par le Gouvernement et les objectifs recherchés par l'appel “Coeur de Village”?

    Comment a-t-il intégré la difficulté pour les petites communes de répondre à la multitude d'appels à projets lancés par la Wallonie?

    Très énergivore en temps et sans aucune certitude d'octroi d'un subside au bout de la procédure de sélection, les communes sont démunies.

    Pourquoi a-t-elle opté pour un énième appel à projets plutôt qu'un droit de tirage par exemple via le PIC ?

    Quels sont les éléments qu'il a défendus pour justifier ce budget à l'égard des seules communes de moins de 12 000 habitants?

    Pourquoi n'a-t-il pas ciblé les communes de moins de 20 000 habitants?
  • Réponse du 10/03/2022
    • de COLLIGNON Christophe
    Dans le cadre du Plan de relance, il était primordial pour la Wallonie, ses habitants et ses entreprises, de renforcer encore l’attractivité des villes et des communes, quelle que soit leur taille. Ainsi, parallèlement à la mise en œuvre d’une politique intégrée de la ville, une réflexion a été menée quant au contexte — souvent difficile — dans lequel évoluent les communes les moins densément peuplées et quant à la nécessité de soutenir des projets d’aménagement de leurs bâtiments et espaces publics, adaptés à la réalité de leur territoire.

    À la suite de cette réflexion, il a été décidé de lancer un appel à projets destiné aux communes de moins de 12 000 habitants et d’y consacrer un budget spécifique de 35 millions jusqu’en 2026.

    Les moyens ainsi dégagés sur ma proposition seront complémentaires à d’autres sources de financement, comme les plans d’investissements communaux. Les travaux devront permettre de renforcer l’attractivité et la convivialité des espaces retenus, en phase avec les besoins de la population locale ; en contribuant à prévenir les risques d’inondations et en accordant une attention particulière à l’accès aux PMR.

    Le taux d’intervention régional a été fixé à 80 %. Les communes lauréates pourront bénéficier d’une subvention de minimum 200 000 euros et de maximum 500 000 euros, visant à réaliser principalement des investissements en matière d’infrastructures. Les dépenses d’investissements seront donc admissibles si leur montant total est égal ou supérieur à 250 000 euros TVAC et inférieur ou égal à 625 000 euros. Des projets d’investissements plus importants peuvent être proposés, mais ne seront éligibles qu’à concurrence de 500 000 euros au maximum.

    Le montant du subside sera calculé sur la base du montant des travaux subsidiables, en ce compris les frais d’études fixés à un maximum de 5 % de ce montant, si les études sont réalisées par un bureau indépendant de la commune.

    Les frais d’essais, limités à 5 % du montant des travaux subsidiables, en ce compris les essais préalables et ceux nécessaires au contrôle des travaux, seront également pris en considération pour l’octroi de la subvention.

    Au-delà, un forfait concernant les frais de fonctionnement a été fixé à 10 % du montant de la subvention. Il est destiné à couvrir les dépenses liées aux loyers, aux assurances, à la téléphonie ou encore à la masse salariale affectée au projet.
    C’est tout sauf un détail : le fait de subsidier des frais de fonctionnement vise précisément à s’assurer que des communes ne renoncent pas répondre à l’appel à projets par crainte de ne pas disposer du personnel et des ressources nécessaires pour le mener à bien.

    Au total, 174 communes wallonnes sont concernées par l’appel à projets « Cœur de village », soit plus de 60 % de l’ensemble !

    Lors des réflexions menées pour l’élaboration du Plan de relance, le recours au mécanisme de l’appel à projets et la fixation du seuil à 12 000 habitants ont été jugés opportuns par le Gouvernement pour soutenir efficacement une majorité de communes moins densément peuplées, tout en évitant une dilution du budget (ce qui serait advenu en cas d’intégration pure et simple du budget dans un mécanisme tel que le PIC).

    Je constate d’ailleurs que le recours à la formule de l’appel à projets et la fixation du seuil n’ont fait l’objet d’aucune objection ou remarque, que ce soit de la part de l’Inspection des finances ou du cabinet du Ministre du Budget, à l’occasion du dépôt du dossier approuvé, ce 24 février, par le Gouvernement.

    Enfin, je tiens également à préciser que ce choix s’inscrit dans le triptyque par lequel nous entendons couvrir l’ensemble de nos communes. D’une part, avec la politique intégrée de la ville pour nos neuf entités de plus de 50 000 habitants. D’autre part, avec le présent appel à projets visant les communes de moins de 12 000 habitants. Et, entre les deux, pour les communes situées entre ces pôles, avec des moyens largement accrus pour soutenir des projets de rénovation et de développement urbains. C’est la réforme en cours du dispositif applicable en rénovation et revitalisation urbaines.

    Comme je l’ai déjà annoncé, cette réforme, menée dans un souci de simplification et de dynamisation du dispositif, sera accompagnée de moyens budgétaires plus importants, destinés exclusivement aux villes et communes de moins de 50 000 habitants.