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Le plan de création de places d’accueil pour la petite enfance

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 254 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 09/03/2022
    • de BERNARD Alice
    • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
    Un article récent dans la presse revenait sur la situation très difficile d'une jeune maman à la recherche d'une place en crèche pour sa fille et à qui on ne proposait une place que pour le 1er janvier 2023 seulement, en n'étant que 45e sur la liste d'attente. C'est une situation qui est malheureusement encore trop fréquente et qui démontre bien la nécessité d'augmenter au plus vite le nombre de places disponibles. Actuellement, l'objectif de Madame la Ministre est de créer 3 000 places dans les crèches subventionnées d'ici 2026. Comme le rappelait aussi la presse, un appel à projets devrait bientôt être lancé.

    Où en sommes-nous précisément pour le moment dans la réalisation de ce plan ?

    Quelles seront les prochaines étapes ?

    Quand est-ce que la procédure d'appel d'offres sera-t-elle lancée et conclue ?

    Dans quels délais les premières places devraient-elles être créées ?
  • Réponse du 29/03/2022
    • de DE BUE Valérie
    Le plan de création de places d’accueil pour la petite enfance est un dossier porté par la Ministre de l’Enfance de la Fédération Wallonie-Bruxelles et moi-même en charge des infrastructures de la petite Enfance en Wallonie. La Ministre wallonne de l’Emploi y est également associée pour ce qui relève des possibilités en termes d’emplois subsidiés.

    Le plan consistera en un appel à projets en 2 volets : un premier volet, financé par l’UE dans la cadre du RRF, et un second volet, financé par la Région wallonne.

    En ce qui concerne la partie « infrastructure », le travail est finalisé. Les projets de protocole d’accord et d’accord de coopération entre la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Région wallonne concernant la création de places d’accueil de la petite enfance ont été rédigés.

    Il reste une discussion ouverte quant au volet du financement du personnel. Des discussions sont prévues dans les tout prochains jours entre les trois Ministres concernées afin de permettre l’aboutissement de ce dossier.

    Une fois l’adoption par le Gouvernement wallon des projets de protocole d’accord et d’accord de coopération, l’objectif est de prévoir une tournée décentralisée d’information pendant un mois. Les porteurs de projets disposeront ensuite de 4 mois pour rentrer leurs projets en vue d’une sélection dans la foulée. Ce timing devrait donc nous amener à l’automne pour la sélection des projets.

    Enfin, il est impossible de déterminer à ce stade dans quel délai sera prévue l’ouverture des nouvelles places créées dans le cadre de l’appel à projets. Cela dépendra des projets qui seront sélectionnés et de l’avancement de leur exécution. Un projet visant à augmenter la capacité agréée d’une crèche sans réaliser de travaux à l’infrastructure sera forcément prêt plus rapidement qu’une nouvelle crèche qui doit construire un nouveau bâtiment sur un terrain vierge.