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Les licences d’exportation d’armes vers la France

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 111 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 09/03/2022
    • de BASTIN Christophe
    • à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
    Monsieur le Ministre-Président peut-il nous exposer le nombre de licences d'exportation d'armes de la Wallonie vers la France sur les cinq dernières années et les montants que ces exportations représentent ?

    L'entreprise Mecar exporte-t-elle des munitions vers sa société mère française Nexter ?

    Peut-il nous communiquer des informations sur les relations entre les entreprises françaises et wallonnes dans ce secteur ?

    Quels contrôles sont mis en place sur le suivi des destinations finales des exportations wallonnes d'armes et de munitions vers la France ?

    Comment par exemple garantir que ces armes ne soient pas exportées ensuite vers l'Arabie saoudite ?

    Plaide-t-il pour une harmonisation des contrôles des exportations au niveau européen ?

    Quel est l'état des discussions en la matière ?
  • Réponse du 13/04/2022
    • de DI RUPO Elio
    J’invite l’honorable membre à poser sa question lors de la sous-commission armes.