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Les subsides à l’utilisation rationnelle de l’énergie dans les bâtiments (UREBA) pour l’année 2021

  • Session : 2021-2022
  • Année : 2022
  • N° : 530 (2021-2022) 1

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  • Question écrite du 09/03/2022
    • de DOUETTE Manu
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
    Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur l'octroi des subsides à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments pour l'année 2021 ?

    Le nombre de dossiers acceptés ?

    Le montant total des subsides accordés ?
  • Réponse du 19/05/2022
    • de HENRY Philippe
    Le programme UREBA se subdivise en deux parties, d’une part UREBA Classique dans lequel les demandeurs peuvent déposer un dossier « au fil de l’eau », c’est-à-dire sans répondre à un appel à projets. Plusieurs comités se tiennent au cours d’une année pour valider les demandes qui sont soumises.

    Ensuite, il y a les UREBA Exceptionnels, organisés sous forme d’appels à projets, avec des dates de remise précises, une enveloppe budgétaire fermée et un classement des propositions selon des critères connus, visant l’excellence.

    Afin de répondre à la question de l’honorable membre, je vais commencer par prendre les données de UREBA Classique pour l’année 2021.

    Nous avons ici deux types de chiffres en fonction de l’état d’avancement des dossiers. D’une part, les dossiers qui ont été traités et validés par le comité d’accompagnement.

    En 2021 il y a eu 139 dossiers passés en CA pour un montant total de subsides de 1 335 786.57 euros.

    Et d’autre part, les dossiers pour lesquels les travaux sont terminés et qui ont fait l’objet d’une demande de liquidation du subside.

    Il y a eu pour cette même année 2021, 237 dossiers liquidés pour un montant de subsides de 2 137 236.54 euros.

    C’est le caractère même du dépôt de dossiers « au fil de l’eau » qui mène à cette dualité dans la temporalité des demandes.

    À cela vient s’ajouter l’appel à projets UREBA exceptionnel 2021.

    L’appel se concentrait sur les bâtiments appartenant aux communes et ayant programmé des travaux sur l’enveloppe extérieure.

    Il y a eu 281 dossiers financés pour un montant proche de 24 millions d’euros.