Le Plan Oxygène

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 274 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 09/03/2022

  • de BEUGNIES John
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  Les communes wallonnes avaient jusqu'au 21 février pour prendre part au Plan Oxygène. Monsieur le Ministre avait également annoncé qu'il saisirait le Comité de concertation sur la question des finances communales lors du premier trimestre de cette année.
  
  Peut-il nous donner une vue détaillée des communes ayant répondu à ce plan et des montants sollicités par celles-ci ?
  
  A-t-il saisi le Comité de concertation ?
  Sinon à quelle date cela est-il prévu ?

• Réponse du 31/03/2022

  • de COLLIGNON Christophe
  Pour le point portant sur la vue détaillée des communes ayant répondu positivement au plan Oxygène, je me permets de renvoyer monsieur le député à ma réponse à sa question écrite no 284.
  
  Concernant ces communes candidates, je rappelle néanmoins que le Centre régional d’aide aux communes examine actuellement les différents dossiers, en vue de préciser in fine le montant des droits de tirage justifiés. Ce n’est qu’à la suite de la décision du Gouvernement prévue en septembre que les montants définitifs seront connus.
  
  Pour ce qui est de la saisine du Comité de concertation portant sur les surcoûts non financés des politiques fédérales qui affectent substantiellement les budgets de nos pouvoirs locaux, le travail est en cours et sera présenté très prochainement au Gouvernement.
  
  Dès que le Gouvernement aura pris position sur celui-ci, le Codeco pourra être saisi afin de solliciter la création d’un groupe de travail chargé de réaliser un état des lieux des principales dépenses de transfert relevant de dispositifs et financements fédéraux à l’origine de déséquilibres budgétaires locaux, et d’identifier les réformes susceptibles d’éviter l’emballement de ces dépenses.