Le plan stratégique du Domaine de Mariemont
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 418 (2021-2022) 1
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Question écrite du 09/03/2022
- de DESQUESNES François
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Est de gestion conjointe sur l'ensemble du domaine la « stratégie générale de développement du Domaine ». Sur base de proposition du Comité de gestion, « la répartition des moyens en vue de réaliser des actions conjointes se fera au cas par cas en fonction des missions et possibilités budgétaires de chacune des parties ».
L'article 3 de cet accord de coopération prévoit que « les deux parties s'accordent pour établir un plan stratégique général pour le positionnement et le développement à moyen et long termes du Domaine. Cette stratégie tiendra compte des budgets et règlements respectifs et sera soumise à l'approbation des Ministres compétents. ».
Où peut-on consulter l'état actuel du plan stratégique ?
Quelles en sont les lignes directrices ?
La Ministre de la Culture a annoncé la désignation d'une équipe d'auteurs de projet, dont la mission sera de concevoir le schéma directeur du plan de revitalisation du Domaine de Mariemont. Il s'agit, selon la collègue de Madame la Ministre, d'un marché de services conjoint avec la Région wallonne qui sera passé par procédure concurrentielle avec négociation (PCAN).
A-t-elle reçu le cahier des charges de ce marché de services ? L'a-t-elle validé ? Pour quel montant estimatif ?
Selon sa collègue, la commande de la première tranche ferme serait d'un montant de 1,6 million d'euros à imputer sur le budget de 2022.
Quelle sera la part à charge de la Wallonie ? Dispose-t-elle des crédits suffisants ?
Sur quel article budgétaire ce montant sera-t-il engagé ?
Réponse du 21/04/2022
- de TELLIER Céline
Comme l’honorable membre le mentionne, cette ambition a été actée en 2009 dans le cadre d’un accord de coopération entre les deux institutions et passe par la désignation d’un auteur de projet afin d’établir le schéma directeur des futurs projets d’investissements.
Dans ce cadre, une première procédure d’attribution de marché a été lancée en 2011 et s’est vue abandonnée pour raisons budgétaires. L’année 2022 présente cependant une nouvelle opportunité de lancer un appel européen conjoint qui répondra au besoin d’un plan stratégique pour le Domaine de Mariemont.
Les documents de marché sont en cours de finalisation et la procédure doit encore être validée par les instances compétentes de chaque institution. La mission globale d’auteur de projet a cependant déjà été estimée à 5 575 300 euros TVAC, dont 1 003 224 euros seraient à charge de la Wallonie. La première tranche du marché relative à l’établissement du schéma directeur s’élèverait quant à elle à 351 128,00 euros pour la Wallonie. Cet impact budgétaire serait alors répercuté sur l’article budgétaire 12.02 du Programme 15.11 du budget 2022 de la Région wallonne.
Très concrètement, dès réception de l’avis de l’Inspection des Finances sur le dossier, je le soumettrai à l’approbation du Gouvernement wallon.
Sous ces perspectives, le Domaine de Mariemont pourrait disposer de son schéma directeur dès 2024.