La gestion des déchets au sein des hôpitaux wallons
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 419 (2021-2022) 1
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Question écrite du 09/03/2022
- de DODRIMONT Philippe
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
En parallèle aux efforts de nos concitoyens, je souhaiterais orienter cette gestion des déchets vers le secteur des hôpitaux où ont pu être identifiés de nombreux déchets tels que des déchets hospitaliers dangereux (B2), des médicaments périmés, des déchets organiques, notamment alimentaires ou des plastiques d'emballage, des papiers confidentiels, des verres de laboratoire ou encore des déchets radioactifs.
Un projet pilote Dechospi, initié par l'intercommunale IDEA et visant à encourager les hôpitaux à améliorer leurs performances de prévention et de gestion des déchets, est annoncé.
Si l'objectif de ce projet pilote est de permettre un essaimage de ces pratiques à l'échelle de la Wallonie et de la Belgique, jusqu'à présent, en quoi consistait la gestion des déchets dans les hôpitaux wallons ?
Ceux-ci ne doivent-ils pas suivre la même directive européenne ?
Ce projet pilote est-il le seul de ce type à être lancé en Wallonie ?
Un guide méthodologique a été édité. Ne peut-il pas être distribué à l'ensemble des réseaux hospitaliers wallons ?
Réponse du 25/04/2022
- de TELLIER Céline
Ces deux outils permettent aux structures hospitalières de réaliser une auto-évaluation du respect de la réglementation générale en matière de gestion des déchets en vigueur en Région wallonne, ainsi que du respect de la réglementation spécifique aux déchets de soins de santé.
La méthodologie découlant du projet DECHOSPI s’appuie sur le développement d’un projet au sein de l’établissement hospitalier, bâti sur trois étapes visant :
− premièrement, à mieux connaître les flux et les types de déchets produits, leurs caractéristiques, les coûts qu’ils génèrent, les pratiques actuelles de gestion des déchets ;
− ensuite, à déterminer des objectifs d’amélioration continue ;
− enfin, à faire émerger des leviers prioritaires pour atteindre une meilleure gestion environnementale et économique des déchets, tout en continuant à assurer la gestion des risques sanitaires.
Le guide méthodologique et l’outil de diagnostic visent ainsi à encourager et à accompagner toute structure hospitalière désireuse d’améliorer ses performances de prévention et de gestion des déchets, au regard des orientations et des objectifs définis tant au niveau wallon qu’au niveau européen.
L’objectif de ce projet pilote est de proposer une démarche reproductible et essaimable à l’ensemble des infrastructures hospitalières et de soins de santé actives en Wallonie. C’est pourquoi, après une conférence de presse organisée le 22 février 2022, au cours de laquelle les résultats du projet ont été présentés, j’ai demandé à mon administration de diffuser les délivrables du projet sur ses réseaux de communication, à destination de toute la Wallonie.
En parallèle, ces documents ont aussi été transmis à divers organismes directement impliqués dans la gestion des déchets hospitaliers, tels que la Copidec (qui regroupe les sept intercommunales wallonnes de gestion des déchets), la fédération Denuo (Fédération belge des entreprises actives dans le traitement et le recyclage des déchets), les organismes de gestion Fost+ et Valipac, les fédérations de soins de santé UNESSA et SANTHEA, ainsi que les fédérations de transporteurs FEBETRA et UPTR.
La gestion des déchets résultant des activités hospitalières et d’activités de soins de santé est régie par un arrêté datant du 30 juin 1994. Cet arrêté classe les déchets des institutions hospitalières et de soins de santé en trois catégories : les déchets de classe B2 constitués des déchets infectieux provenant des soins aux patients, les déchets de classe B1 constitués des déchets non infectieux provenant des soins aux patients, les déchets de classe A constitués des déchets non dangereux produits en dehors des zones d'hospitalisation ou de soins, tels que les déchets de cuisine et des services de restauration collective, et les déchets provenant des locaux administratifs par exemple.
Les déchets de classe B2 doivent être gérés dans des filières spécialisées de collecte et de traitement : incinération dans des installations dédicacées ou prétraitement en vue d’éliminer le caractère infectieux.
Les déchets de classe A ou B1 doivent être gérés conformément à la législation en matière de déchets ménagers, en ce compris les obligations de tri. La réglementation interdit par ailleurs la mise en centres d’enfouissement technique de ces déchets.
À ce sujet, la gestion des déchets hospitaliers et de soins de santé devra évoluer progressivement pour se conformer aux nouvelles dispositions de l’arrêté favorisant la hiérarchie des déchets et modifiant diverses dispositions relatives à la gestion des déchets, dont l’avant-projet a été approuvé par le Gouvernement wallon le 22 février 2022.
Cet arrêté transpose plusieurs dispositions des nouvelles directives européennes en matière de déchets (directive-cadre 2018/851, directive 2018/850, directive 2018/852, et directive 2018/849), en matière notamment d’interdictions de (co-)incinération et de mise en CET, et d’obligations générales de tri et de collecte sélective de certains types de déchets, parmi lesquelles l’obligation de séparer les biodéchets des autres fractions de déchets, tant pour les déchets ménagers que pour les déchets professionnels.
Ainsi, une disposition projetée de cet arrêté prévoit une obligation de tri à la source d’une quinzaine de types de déchets professionnels, tels que les déchets alimentaires et de cuisine (sans emballages) provenant des chambres des patients non infectieux dans les établissements de soins et de santé, en vue de faciliter leur traitement par compostage ou biométhanisation.