L’aménagement du centre-ville de Fosses-la-Ville et la destruction de l’ancien hôtel de ville
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 257 (2021-2022) 1
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Question écrite du 09/03/2022
- de GROVONIUS Gwenaëlle
- à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
Cette décision a bien entendu suscité des réactions. D'une part celles de l'ASBL « Historia » qui mène des actions depuis la destruction du kiosque à musique de la place du Marché. Un recours a d'ailleurs été introduit devant le Conseil d'État, contre la destruction de celui-ci et contre la décision de Madame la Ministre de déclassement qui l'a précédée. En ce qui concerne l'hôtel de ville, selon l'ASBL, même s'il n'est pas classé, il se trouve dans un périmètre de protection. Pour les citer :« Comme il est repris à l'inventaire du patrimoine wallon, la commune est tenue de désactiver l'impossibilité de le réhabiliter ». Par ailleurs, l'ASBL indique que les coûts de rénovation seraient inférieurs au projet de nouvelle place.
En réaction, une vingtaine de citoyens fossois ont cosigné une lettre ouverte reprochant à Historia de s'attaquer aux projets de rénovation urbaine en cours en propageant des fausses informations. Ces citoyens fossois, membres d'une commission depuis 10 ans ont majoritairement approuvé le projet de réaménagement des deux places du centre de Fosses.
Madame la Ministre peut-elle faire le point sur la procédure entamée au Conseil d'État concernant le kiosque à musique ?
La Wallonie (l'AWaP) a-t-elle été consultée sur l'avenir du bâtiment de l'hôtel de ville et si oui quelles-en sont les conclusions ?
Peut-elle nous préciser les implications de la Wallonie dans ce projet, y compris, le cas échéant sur le plan financier ?
A-t-elle pris connaissance de la lettre ouverte ?
Quelle est sa position sur ce dossier ?
Dans quelle mesure peut-elle jouer un rôle pour faciliter le dialogue entre les différentes parties ?
Réponse du 28/03/2022
- de DE BUE Valérie
En ce qui concerne l’ancien hôtel de ville, je tiens d’emblée à préciser que, si ce dernier était effectivement inclus partiellement dans le périmètre de la zone de protection liée au classement du kiosque, cette situation ne constituait pas une interdiction à sa démolition. Cela imposait uniquement une procédure particulière d’avis non contraignant : interroger l’AWaP et la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles dans le cadre de la procédure de permis d’urbanisme. Par ailleurs, il est exact que la zone de protection a disparu conjointement à la radiation de l’arrêté de classement du kiosque.
À ma connaissance et à ce jour, l’AWaP n’a pas été consultée à propos du projet de démolition de l’hôtel de ville. Cet édifice de la fin du 19e siècle est repris à l’inventaire du patrimoine immobilier culturel, sans pastille, ce qui implique que, lors de l’instruction du permis d’urbanisme, le Fonctionnaire délégué à l’urbanisme aura l’opportunité de solliciter l’avis de l’AWaP, mais n’y sera pas obligé. Enfin, l’AWaP n’est pas concernée par l’aspect financier du projet. L’implication de l’AWaP dans ce dossier est très restreinte.
Le principe de réhabiliter un bâtiment relevant du patrimoine avant d’envisager la construction d’un nouvel immeuble, tel qu’exprimé par l’ASBL « Communauté Historia » et que cite l'honorable membre, existe bel et bien dans Code du Patrimoine et, avant lui, dans le CWATUP. Selon les informations fournies par l’AWaP, cet article n’a jamais été suivi d’effet. En outre, dans le cas de Fosse-la-Ville, il faut faire le distinguo entre la faisabilité de la réhabilitation d’un immeuble et les exigences d’un projet plus vaste, à savoir la revitalisation d’un centre urbain.
Au sujet de la lettre ouverte signée par des citoyens fossois et de son contenu critique envers l’ASBL, on comprendra qu’il n’est pas de mon ressort de me prononcer à propos d’un cas individuel. En revanche, cette lettre ouverte illustre une confusion plus générale, à savoir le manque de différenciation entre des éléments bâtis, dotés d’une certaine ancienneté et qui font partie d’un environnement patrimonial envers lequel la population locale est légitimement attachée, et les biens qui bénéficient d’une reconnaissance à la fois collective et institutionnelle, le patrimoine classé. La première catégorie, celle qui concerne le patrimoine plus affectif, est susceptible d’évoluer en fonction du ressenti et des nécessités de la population qui la côtoie. Il semble donc naturel que, pour cette catégorie-là, les habitants puissent estimer qu’il ne devrait pas y avoir une doctrine qui s’impose à tous et sans nuance.
L'honorable membre l’aura compris, si l’on peut toujours regretter de voir la disparition d’un édifice qui fait partie du patrimoine à l’échelle locale, l’AWaP et moi-même n’avons que peu d’influence sur la destinée de l’ancien hôtel de ville de Fosses-la-Ville.