La gestion des terres excavées
- Session : 2021-2022
- Année : 2022
- N° : 421 (2021-2022) 1
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Question écrite du 09/03/2022
- de KELLETER Anne
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Pour éviter de perdre ces ressources et aussi pour pouvoir mieux gérer les pollutions éventuelles, les terres font l'objet d'un contrôle qualité opéré par un expert agréé en gestion des sols, comme l'ASBL Walterre.
En juin 2021, le Gouvernement wallon a adopté un arrêté modifiant divers arrêtés en matière de gestion et de traçabilité des terres.
L'arrêté modificatif visait à rendre l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 plus opérationnel et plus efficient, notamment en intégrant les nombreuses propositions d'amélioration émises par les acteurs de terrain.
Il prévoyait notamment une procédure spécifique pour utiliser les terres dans les zones où les concentrations sont naturellement ou historiquement élevées en métaux lourds.
À Plombières, par exemple, les terres ont – comme le nom le laisse présager – une teneur naturelle très haute en plomb et en zinc. Malheureusement, selon les propos de responsables communaux tenus récemment dans la presse locale, les coûts des travaux pour la commune ont considérablement augmenté depuis l'entrée en vigueur du système de traçabilité des terres, même tenant compte des modifications que Madame la Ministre a apportées en 2021. Dans le cas de Plombières, beaucoup de terres se trouvent en classe 3, soit 50 euros la tonne pour l'évacuation.
Quelle évaluation fait-elle des dispositions complémentaires apportées par l'arrêté du 17 juin 2021 ?
A-t-elle prévu de soutenir davantage les communes dans ce cas et qui sont en quelque sorte victimes de leur localisation sur le territoire wallon ?
Réponse du 25/04/2022
- de TELLIER Céline
On peut toutefois mettre en évidence qu’en 2021, la moitié du volume de terres envoyées vers une installation autorisée concernait des terres qui n’ont pas été ou n’ont pas pu être caractérisées sur le site d’origine. Cette disposition introduite dans l’arrêté du 17 juin 2021 a ainsi permis aux maîtres d’ouvrage, dans certains cas, de ne pas devoir arrêter un chantier de terrassement dans l’attente des résultats d’un contrôle qualité des terres.
Une autre disposition introduite le 17 juin 2021 a permis, sous certaines conditions, de valoriser des terres de déblais émanant d’un site dont la situation de fait, quel que soit le type d’usage de droit, est agricole. Cette disposition est également de plus en plus souvent utilisée.
Par ailleurs, la possibilité, introduite également en juin 2021, de réutiliser des terres sur un site ayant fait l’objet d’une procédure « décret sols » et qui a obtenu un certificat de contrôle du sol facilite la gestion des terres sur ces sites.
En ce qui concerne la problématique des concentrations de fonds à laquelle l’honorable membre fait référence, une circulaire a été publiée début février et concerne uniquement les concentrations de fond qui trouvent leur origine dans une anomalie pédo-géochimique naturelle (type de concentration de fond le plus souvent rencontré dans le cadre de l’AGW Terres).
Cette circulaire permet aux sites récepteurs situés dans des zones d’anomalies pédo-géochimiques naturelles de pouvoir déterminer une concentration de fond spécifique à leur site. Ainsi, des terres excavées impactées par des concentrations de fond pourront être valorisées sur ces sites pour autant qu’il ait été démontré que la concentration de fond et la signature géochimique des terres issues du site d’origine sont identiques à celles du site récepteur.
Cette circulaire a fait l’objet d’une large diffusion notamment auprès de l’Union de Villes et Communes de Wallonie, afin que celle-ci puisse être communiquée auprès de leurs membres, mais également auprès d’acteurs susceptibles d’ouvrir des sites récepteurs dans de telles zones.
La mise en place de cette procédure devrait permettre, à court terme, une valorisation locale de ce type de terres de type « circuit court » pour les communes concernées par des concentrations de fond et contribuer ainsi à limiter les impacts tant écologiques que financiers relatifs au transport de ces terres.