Les intérêts sur les emprunts réalisés dans le cadre du Plan Oxygène

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 284 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 11/03/2022

  • de BEUGNIES John
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  Dans le cadre du Plan oxygène, le Gouvernement prendra à sa charge les intérêts relatifs aux prêts accordés aux communes, et ce jusqu'en 2041. Or les emprunts peuvent courir après cette date.
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous éclairer sur les raisons qui ont poussé à limiter la prise en charge des intérêts de ces emprunts à 2041 ?
  
  Maintenant que toutes les demandes relatives au Plan Oxygène ont été rentrées, peut-il nous indiquer les montants des intérêts qui seront à charge des communes ?

• Réponse du 24/03/2022

  • de COLLIGNON Christophe
  À ce jour, 36 villes et communes ont rentré leur candidature pour bénéficier du plan. Certaines ont estimé leur besoin de manière précise, d’autres sont parties du principe qu’elles utiliseraient l’ensemble des moyens attribués et d’autres encore ont rentré une candidature à titre conservatoire, sans préciser la hauteur de leurs besoins.
  
  Le Crac analyse actuellement les trajectoires des communes candidates afin de préciser les montants des droits de tirage qui seront soumis au Gouvernement en septembre. C’est à ce moment que les montants définitifs seront connus.
  
  Le marché financier relatif au plan doit encore être lancé. C’est au moment de l’adjudication que je pourrai préciser les estimations des charges en intérêts, soit, là aussi, courant septembre ou octobre.
  
  Enfin, quant à la prise en charge par la Région des intérêts jusqu’en 2041, il s’agit d’une décision prise au regard des capacités régionales en la matière.