La dépollution des friches industrielles de Chertal appartenant à ArcelorMittal Belgium en Basse-Meuse liégeoise

• Session : 2021-2022
• Année : 2022
• N° : 410 (2021-2022) 1

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• Question écrite du 11/03/2022

  • de LENZINI Mauro
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Avant le rachat des terrains de Chertal par la SOGEPA, il incombe à l'actuel propriétaire de dépolluer l'entièreté du site.
  
  Le Bureau TER, dans son masterplan, a défini, sur les 190 hectares du site, trois zones distinctes.
  
  Une pour la reconversion économique et industrielle, une autre laissée à la recolonisation naturelle de la faune et de la flore et la dernière étant une réserve foncière.
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous indiquer quel sera le niveau de dépollution (industriel ou plus poussé) à atteindre pour chacune de ces trois zones, avant que les pouvoirs publics ne rachètent ces terrains au privé ?

• Réponse du 31/03/2022

  • de BORSUS Willy
  Dans le cadre de la mission déléguée confiée à la SOGEPA, la composante assainissement des sites comprend deux dimensions.
  
  Il y a la dimension relative à la responsabilité d’ArcelorMittal en tant qu’exploitant des sites et l’application du principe du pollueur payeur. Cette responsabilité est entièrement à charge d’ArcelorMittal et ce montant fera l’objet d’une intervention financière d’ArcelorMittal dans les conditions de la transaction et les estimations de celle-ci.
  
  D’autre part, il y a la dimension relative aux opérations d’assainissement à mettre en œuvre pour redéployer les sites dans l’esprit du master plan qui a été élaboré. L’exercice de master plan a mis en lumière la nécessité de produire des espaces multifonctionnels de grande qualité, tant en termes environnementaux, qu’au niveau des espaces publics, mais également d’une multitude de fonctions de services qui doivent y être associés. Par ailleurs, privilégier un bâti de qualité avec l’ajout de valeur patrimoniale permet d’aller au-delà de la simple réaffectation et d’offrir des espaces de qualité en poursuivant les principes de densification, des nouvelles mobilités, de blue et green cities, etc. De plus, ces sites sont stratégiquement situés dans l'armature urbaine wallonne et en connexion avec les axes de transport, et/ou contribuent à renforcer les centralités via le redéploiement de sites en déshérence ayant un potentiel de développement élevé. Lier la thématique de l’attractivité des villes avec celle de la reconversion des friches permet de contribuer également à la redynamisation des villes.
  
  Ces développements peuvent impliquer de prendre en compte des objectifs d’assainissement plus larges qu’un objectif d’usage industriel dont la responsabilité financière incombe à ArcelorMittal. Des moyens publics sont donc indispensables pour financer ce différentiel de coûts d’assainissement et poursuivre l’ambition que s’est fixé le Gouvernement wallon. C’est en ce sens que le gouvernement wallon a réservé des moyens dans le cadre du plan de relance wallon.